Chèque de caution

Cijy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 12:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 oct. 2014 à 12:31
Bonjour
Je m'adresse ici en tant que locataire.

Le propriétaire de mon ancien logement refuse de me restituer mon chèque de caution au motif qu'il en a besoin pour financer les travaux consécutifs à un dégât des eaux. Or cela relève des assurances, ce que je lui ai dit et ce qu'il sait. Mais il réagit en disant "c'est trop compliqué, ceci, cela" (je me demande d'ailleurs si finalement il est assuré en tant que propriétaire).
Le recours au juge de proximité nécessite un délai d'au moins deux ans. N'y a t'il pas un moyen efficace de faire pression afin de ne pas être en plus condamné, en tant que locataire, à attendre 2 ans ?

merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
7 oct. 2014 à 12:31
Bonjour,

Il vous doit la restitution du dépôt de garantie. Ce dépôt n'est pas prévu pour ses "besoins" mais pour faire face aux dégradations éventuelles de votre part. Pour le dégât des eaux, il voit effectivement ça avec les assurances !

Vous aviez prévenu la vôtre ?

Cdlt
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