Limite de propriété
feagle
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feagle Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède une maison qui ce trouve au bord d'un ruisseau. Quand je regarde mon plan cadastral, j'ai l'impression que la limite se situe au milieu de celui ci. J'aimerai reconstruire ma clôture mais au plus prés du ruisseau car mon terrain est assez petit. Pouvez vous me dire à quel distance minimum je dois rester du ruisseau et ou je dois faire mes demandes pour les autorisations car ma mairie semble un peu dans le flou sur ces questions.
Merci d'avance
Je possède une maison qui ce trouve au bord d'un ruisseau. Quand je regarde mon plan cadastral, j'ai l'impression que la limite se situe au milieu de celui ci. J'aimerai reconstruire ma clôture mais au plus prés du ruisseau car mon terrain est assez petit. Pouvez vous me dire à quel distance minimum je dois rester du ruisseau et ou je dois faire mes demandes pour les autorisations car ma mairie semble un peu dans le flou sur ces questions.
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ce qui longe votre propriété.
"Il faut distinguer les cours d'eau publics de ceux qui sont privés, en effet les astreintes réglementaires ne sont pas les mêmes."
Voir sur ce lien:
https://www.cotemaison.fr/renover/habiter-pres-de-l-eau_2597.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout dépend de ce qui longe votre propriété.
"Il faut distinguer les cours d'eau publics de ceux qui sont privés, en effet les astreintes réglementaires ne sont pas les mêmes."
Voir sur ce lien:
https://www.cotemaison.fr/renover/habiter-pres-de-l-eau_2597.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le cours d'eau est un ru d'environ 60 cm de large pour une dizaine de cm de profondeur, qui prend ça source une centaine de mètre plus haut, donc rien de bien important.
Merci pour le lien