Limite de propriété
Bonjour,
Je possède une maison qui ce trouve au bord d'un ruisseau. Quand je regarde mon plan cadastral, j'ai l'impression que la limite se situe au milieu de celui ci. J'aimerai reconstruire ma clôture mais au plus prés du ruisseau car mon terrain est assez petit. Pouvez vous me dire à quel distance minimum je dois rester du ruisseau et ou je dois faire mes demandes pour les autorisations car ma mairie semble un peu dans le flou sur ces questions.
Merci d'avance
Je possède une maison qui ce trouve au bord d'un ruisseau. Quand je regarde mon plan cadastral, j'ai l'impression que la limite se situe au milieu de celui ci. J'aimerai reconstruire ma clôture mais au plus prés du ruisseau car mon terrain est assez petit. Pouvez vous me dire à quel distance minimum je dois rester du ruisseau et ou je dois faire mes demandes pour les autorisations car ma mairie semble un peu dans le flou sur ces questions.
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Tout dépend de ce qui longe votre propriété.
"Il faut distinguer les cours d'eau publics de ceux qui sont privés, en effet les astreintes réglementaires ne sont pas les mêmes."
Voir sur ce lien:
https://www.cotemaison.fr/renover/habiter-pres-de-l-eau_2597.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...