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Limite de propriété

feagle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 22:04
feagle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 21:17
Bonjour,

Je possède une maison qui ce trouve au bord d'un ruisseau. Quand je regarde mon plan cadastral, j'ai l'impression que la limite se situe au milieu de celui ci. J'aimerai reconstruire ma clôture mais au plus prés du ruisseau car mon terrain est assez petit. Pouvez vous me dire à quel distance minimum je dois rester du ruisseau et ou je dois faire mes demandes pour les autorisations car ma mairie semble un peu dans le flou sur ces questions.

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 5/10/2014 à 23:17
Bonjour,

Tout dépend de ce qui longe votre propriété.
"Il faut distinguer les cours d'eau publics de ceux qui sont privés, en effet les astreintes réglementaires ne sont pas les mêmes."

Voir sur ce lien:
https://www.cotemaison.fr/renover/habiter-pres-de-l-eau_2597.html


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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feagle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014
8 oct. 2014 à 21:17
Merci pour vôtre réponse,

Le cours d'eau est un ru d'environ 60 cm de large pour une dizaine de cm de profondeur, qui prend ça source une centaine de mètre plus haut, donc rien de bien important.
Merci pour le lien
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