Exonération, appréciation
fred-dumas
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Depuis ma séparation je n' ai d' autre un revenu qu'un loyer annuel de 5400 euros par an.
Ce revenu provient d'un F2 de 49m² accolé à ma résidence principale et qui se trouve sur le même numéro cadastral? Par contre les deux entrées sont distinctes. Le loyer étant comprit sous le plafond,
-j'aimerai savoir si j'entre dans l'éligibilité de l'exonération ?
-Dans le cas contraire ma situation sans autre revenu me permet t' elle de profiter d'une autre forme d'exonération ?
Depuis ma séparation je n' ai d' autre un revenu qu'un loyer annuel de 5400 euros par an.
Ce revenu provient d'un F2 de 49m² accolé à ma résidence principale et qui se trouve sur le même numéro cadastral? Par contre les deux entrées sont distinctes. Le loyer étant comprit sous le plafond,
-j'aimerai savoir si j'entre dans l'éligibilité de l'exonération ?
-Dans le cas contraire ma situation sans autre revenu me permet t' elle de profiter d'une autre forme d'exonération ?
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1 réponse
Vous parlez du plafond d'exonération des loyers perçus lorqu'on loue une pièce de sa résidence principale ?
Vous n'êtes pas concerné, ce logement est distinct même s'il a le même numéro. Le locataire a t il sa propre taxe d'habitation ?
Vous ne pouvez avoir aucune exonération, de toute façon, vous n'êtes pas sans revenu.
Vous n'êtes pas concerné, ce logement est distinct même s'il a le même numéro. Le locataire a t il sa propre taxe d'habitation ?
Vous ne pouvez avoir aucune exonération, de toute façon, vous n'êtes pas sans revenu.