Exonération, appréciation

fred-dumas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 21:35
 william049 - 5 oct. 2014 à 22:12
Bonjour,
Depuis ma séparation je n' ai d' autre un revenu qu'un loyer annuel de 5400 euros par an.
Ce revenu provient d'un F2 de 49m² accolé à ma résidence principale et qui se trouve sur le même numéro cadastral? Par contre les deux entrées sont distinctes. Le loyer étant comprit sous le plafond,

-j'aimerai savoir si j'entre dans l'éligibilité de l'exonération ?

-Dans le cas contraire ma situation sans autre revenu me permet t' elle de profiter d'une autre forme d'exonération ?

1 réponse

Vous parlez du plafond d'exonération des loyers perçus lorqu'on loue une pièce de sa résidence principale ?

Vous n'êtes pas concerné, ce logement est distinct même s'il a le même numéro. Le locataire a t il sa propre taxe d'habitation ?

Vous ne pouvez avoir aucune exonération, de toute façon, vous n'êtes pas sans revenu.
0