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awa.
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bonjour . j'ai été en accident de travail le 17 /02/2014. avertisssement et en suite dépresssion alors que le promier certificat a été établie par mon Médécin Traitent la CPAM a refusé de prendre accident de travail parce que mon psychiatre s'est trompé a ordinaeur' et a fait certificat maladie au lieu d'accident de trvail. aujourd'hui je suis en licenciement pour inptitude a mon poste de travail pour maladie mais pas pour accident de travail.Mon employeur ne me fait pas faire les deux mois de préavis à cause de mon état de santé et ils disent qu'ils ne sont pas tenu de me payer indemnité compensatrice! Que dois-je ?EN VOUS REMERCIANT POUR VOTRE REPONSE.
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2 réponses
Bonjour,
" aujourd'hui je suis en licenciement pour inptitude a mon poste de travail pour maladie mais pas pour accident de travail."
" Mon employeur ne me fait pas faire les deux mois de préavis à cause de mon état de santé et ils disent qu'ils ne sont pas tenu de me payer indemnité compensatrice"
Etant inapte, il est normal que vous ne fassiez pas le préavis et que de ce fait, bien évidemment, il ne vous soit pas payé et vu la situation, il s' agirait d' une inaptitude pour maladie en finalité.
" Des dispositions spécifiques (notamment, versement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité spéciale de licenciement) s'appliquent lorsque l'inaptitude a été constatée à l'issue d'un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle. "
Aucune indemnité compensatrice de ce fait n' est payée, sauf disposition plus favorable de votre convention collective.
Mais voir tout sur le sujet ici:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" aujourd'hui je suis en licenciement pour inptitude a mon poste de travail pour maladie mais pas pour accident de travail."
" Mon employeur ne me fait pas faire les deux mois de préavis à cause de mon état de santé et ils disent qu'ils ne sont pas tenu de me payer indemnité compensatrice"
Etant inapte, il est normal que vous ne fassiez pas le préavis et que de ce fait, bien évidemment, il ne vous soit pas payé et vu la situation, il s' agirait d' une inaptitude pour maladie en finalité.
" Des dispositions spécifiques (notamment, versement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité spéciale de licenciement) s'appliquent lorsque l'inaptitude a été constatée à l'issue d'un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle. "
Aucune indemnité compensatrice de ce fait n' est payée, sauf disposition plus favorable de votre convention collective.
Mais voir tout sur le sujet ici:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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Merci beaucoup pour votre réponse ! Enka 1
Enka1
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Bonjour , Enka 1.je viens à nouveau vous embeter. le Médecin du travail m'a mis inaptitude le 18/08/2014 après mes deux visites. le problème j'ai été obligée de rentrer à l'hopital pour une opération le 22/08/2014. Avant de rentrer pour hospitalisation je n'avais ni convocation d'entretien de préavis de licenciement ni la lettre au de licenciement . Enfin , je reçois une lettre qui dit entretien préalable à cette éventuelle mesure de licenciement pour inaptitude! j'étais à l'hopital donc je n'ai pas puis aller à l'entretien! Et j'ai reçu ma lettre de licenciement le 01/10/2014. je viens de recevoir mon bulletin de SALAIRE du 01/09/2014/ au30/09/2014 et c'est marquer NET A PAYER 0,00! je voulais savoir ci c'était normale ? MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE. AWA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...