Taxe fonciere
jacou134
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 5 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2014
-
5 oct. 2014 à 11:39
Micha1 - 5 oct. 2014 à 18:19
Micha1 - 5 oct. 2014 à 18:19
A voir également:
- Taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
5 oct. 2014 à 11:45
5 oct. 2014 à 11:45
Non, idem s'il est logé à titre onéreux.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
Bonjour,
La taxe Foncière est à la charge du propriétaire.
Cependant le locataire logeant gratuitement, peut participer au règlement de cette taxe.
Comme reconnaissance envers le propriétaire.
Juste du bon sens, aucune obligation.
La taxe Foncière est à la charge du propriétaire.
Cependant le locataire logeant gratuitement, peut participer au règlement de cette taxe.
Comme reconnaissance envers le propriétaire.
Juste du bon sens, aucune obligation.
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
5 oct. 2014 à 12:05
5 oct. 2014 à 12:05
Autant demander un loyer. Si vous réclamez une participation à la TF, ce n'est plus "logé à titre gratuit". Et pourquoi pas non plus une participation pour la TH, puis l'eau, l'electricité, l'assurance... ?
BmV
Messages postés
91359
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
18 469
5 oct. 2014 à 16:07
5 oct. 2014 à 16:07
Il a bien écrit "peut participer" et "aucune obligation".
Juste une observation hors cadre légal.
Juste une observation hors cadre légal.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
5 oct. 2014 à 17:32
5 oct. 2014 à 17:32
Micha1, vous auriez pu aussi répondre qu'il pouvait aussi payer la taxe foncière de son voisin. Là non plus il n'y a pas d'obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...