Taxe fonciere
jacou134
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5 oct. 2014 à 11:39
Micha1 - 5 oct. 2014 à 18:19
Micha1 - 5 oct. 2014 à 18:19
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roudoudou22
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5 oct. 2014 à 11:45
5 oct. 2014 à 11:45
Non, idem s'il est logé à titre onéreux.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
Bonjour,
La taxe Foncière est à la charge du propriétaire.
Cependant le locataire logeant gratuitement, peut participer au règlement de cette taxe.
Comme reconnaissance envers le propriétaire.
Juste du bon sens, aucune obligation.
La taxe Foncière est à la charge du propriétaire.
Cependant le locataire logeant gratuitement, peut participer au règlement de cette taxe.
Comme reconnaissance envers le propriétaire.
Juste du bon sens, aucune obligation.
CDPY76
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5 oct. 2014 à 12:05
5 oct. 2014 à 12:05
Autant demander un loyer. Si vous réclamez une participation à la TF, ce n'est plus "logé à titre gratuit". Et pourquoi pas non plus une participation pour la TH, puis l'eau, l'electricité, l'assurance... ?
BmV
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5 oct. 2014 à 16:07
5 oct. 2014 à 16:07
Il a bien écrit "peut participer" et "aucune obligation".
Juste une observation hors cadre légal.
Juste une observation hors cadre légal.
roudoudou22
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5 oct. 2014 à 17:32
5 oct. 2014 à 17:32
Micha1, vous auriez pu aussi répondre qu'il pouvait aussi payer la taxe foncière de son voisin. Là non plus il n'y a pas d'obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...