Taxe fonciere
jacou134
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Micha1 -
Micha1 -
bonjour, je voudrais savoir si un membre de la famille logé à titre gracieux doit payer la taxe foncière du propriétaire .merci pour le renseignement
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2 réponses
Non, idem s'il est logé à titre onéreux.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
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