Taxe fonciere

bonjour, je voudrais savoir si un membre de la famille logé à titre gracieux doit payer la taxe foncière du propriétaire .merci pour le renseignement

2 réponses

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  1. Non, idem s'il est logé à titre onéreux.

    La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
    1. Bonjour,
      La taxe Foncière est à la charge du propriétaire.
      Cependant le locataire logeant gratuitement, peut participer au règlement de cette taxe.
      Comme reconnaissance envers le propriétaire.
      Juste du bon sens, aucune obligation.
      1. Autant demander un loyer. Si vous réclamez une participation à la TF, ce n'est plus "logé à titre gratuit". Et pourquoi pas non plus une participation pour la TH, puis l'eau, l'electricité, l'assurance... ?
      2. Modérateur
        Il a bien écrit "peut participer" et "aucune obligation".
        Juste une observation hors cadre légal.
      3. Micha1, vous auriez pu aussi répondre qu'il pouvait aussi payer la taxe foncière de son voisin. Là non plus il n'y a pas d'obligation.
      4. Monsieur le bonbon rou.......

        Pfffffff votre dernière intervention gâche la première, c'est bien dommage :)
        Salutation