Taxe fonciere

jacou134 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Micha1 -
bonjour, je voudrais savoir si un membre de la famille logé à titre gracieux doit payer la taxe foncière du propriétaire .merci pour le renseignement

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Non, idem s'il est logé à titre onéreux.

    La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, pas par un occupant non propriétaire.
    1
  2. Micha1
     
    Bonjour,
    La taxe Foncière est à la charge du propriétaire.
    Cependant le locataire logeant gratuitement, peut participer au règlement de cette taxe.
    Comme reconnaissance envers le propriétaire.
    Juste du bon sens, aucune obligation.
    1
    1. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
       
      Autant demander un loyer. Si vous réclamez une participation à la TF, ce n'est plus "logé à titre gratuit". Et pourquoi pas non plus une participation pour la TH, puis l'eau, l'electricité, l'assurance... ?
      0
    2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
        
      
Il a bien écrit "peut participer" et "aucune obligation".

      Juste une observation hors cadre légal.

      
    
      


      
    


    
    0

            
    


    

            



    
      
        
        
      
            
        
      
    
      

      
    
      
                                                            
      
        
      3. 
                        
    3. 
                        
      
        
            
    
      
        

      
    
      
        
            
      
    
        
      
    
      
                
            
      

    
    
      

          
    
      
                

        
    

                    roudoudou22
    
        
    
                    Messages postés
            
                
    

            12523
        
            
                            Date d'inscription
             
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
             
            



    
            
                
    

                        4 655
        
        

    


      
             
      

      

      
    Micha1, vous auriez pu aussi répondre qu'il pouvait  aussi payer la taxe foncière de son voisin.  Là non plus il n'y a pas d'obligation.
    
      


      
    


    
    0

            
    


    

            



    
      
        
        
      
            
        
      
    
      

      
    
      
                                                            
      
        
      4. 
                        
    4. 
                        
      
        
                
        
    
      
        

      
    
      
        
            
      
    
        
      
    
      
            
      

    
    
      

          
    
      
                        

    Micha1



      
             
      

      

      
    Monsieur le bonbon rou.......

      

      Pfffffff votre dernière intervention gâche la première, c'est bien dommage :)

      Salutation
    
      


      
    


    
    0

            
    


    

            



    
      
        
        
      
            
        
      
    
      

      
    
      
                                                            
      
        
      5. 
        
    
    
    

    3. 
            

                    


        

            



    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    Taxation foncière d'un hangar regles?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    brunodu31 - 

                            
                                                                                    brunodu31 - 
                        

                    

                    

                    

                        21 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    taxe d'habitation sur hangar  à payer
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    fan-Fan - 

                            
                                                                                    fan-Fan - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Plafonnement taxe foncière
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Marco22204 - 

                            
                                                                                    violette - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    malkolinge2018 - 

                            
                                                                                    MalkoAlexis - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses