Texte de loi contrat assurance
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valedu21
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche le texte de loi concernant :
Contrat d'assurance pour bâtiment ayant subi un dommage "tempête", j'ai trouvé sur catastrophe naturelle mais rien sur "tempête".
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Je cherche le texte de loi concernant :
Contrat d'assurance pour bâtiment ayant subi un dommage "tempête", j'ai trouvé sur catastrophe naturelle mais rien sur "tempête".
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
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