Texte de loi contrat assurance
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valedu21
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche le texte de loi concernant :
Contrat d'assurance pour bâtiment ayant subi un dommage "tempête", j'ai trouvé sur catastrophe naturelle mais rien sur "tempête".
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Je cherche le texte de loi concernant :
Contrat d'assurance pour bâtiment ayant subi un dommage "tempête", j'ai trouvé sur catastrophe naturelle mais rien sur "tempête".
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
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