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Taxe d'ordures ménagères

sarafanta Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 17:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 oct. 2014 à 17:24
Bonjour,

Je viens de recevoir à ma plus grande surprise un courrier de mon propriétaire me demandant de payer la taxe d'ordures ménagères. Cependant elle n'est pas mentionnée dans le baille. A t-il le droit de me la réclamer ?

Vous remerciant par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 oct. 2014 à 17:24
Oui elle est due par le locataire mais le proprio doit vous donner une copie de sa taxe foncière sur laquelle elle apparait
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