Taxe d'ordures ménagères

sarafanta Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir à ma plus grande surprise un courrier de mon propriétaire me demandant de payer la taxe d'ordures ménagères. Cependant elle n'est pas mentionnée dans le baille. A t-il le droit de me la réclamer ?

Vous remerciant par avance.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Oui elle est due par le locataire mais le proprio doit vous donner une copie de sa taxe foncière sur laquelle elle apparait
    0

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