Taxe d'ordures ménagères ... Signaler sarafanta - Dernière réponse le 4 oct. 2014 1 réponse Bonjour, Je viens de recevoir à ma plus grande surprise un courrier de mon propriétaire me demandant de payer la taxe d'ordures ménagères. Cependant elle n'est pas mentionnée dans le baille. A t-il le droit de me la réclamer ? Vous remerciant par avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui elle est due par le locataire mais le proprio doit vous donner une copie de sa taxe foncière sur laquelle elle apparait Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui elle est due par le locataire mais le proprio doit vous donner une copie de sa taxe foncière sur laquelle elle apparait