Taxe d'ordures ménagères

sarafanta Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir à ma plus grande surprise un courrier de mon propriétaire me demandant de payer la taxe d'ordures ménagères. Cependant elle n'est pas mentionnée dans le baille. A t-il le droit de me la réclamer ?

Vous remerciant par avance.

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui elle est due par le locataire mais le proprio doit vous donner une copie de sa taxe foncière sur laquelle elle apparait
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