Usucapion possible ?
carasco
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 oct. 2014 à 18:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 oct. 2014 à 18:43
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kasom
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3 oct. 2014 à 18:43
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bonjour
Oui vous pouvez si vous pouvez prouver que vous l'avez entretenu et occupé de manière continue pendant 30 ans
reste à trouver des témoignages avant de vous lancer dans cette procédure
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