Taxe d'enlèvement des ordures
choquette02
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Voilà j'ai emménager en janvier 2014 et mes propriétaire me demande la taxe d'enlèvement des ordures alors que nous sommes en septembre, dois-je payer cette taxe dans son intégralité ou leur demander une déduction du faite que nous ne sommes pas dans le logement depuis une année entière?
Dans l'attente d'une réponse favorable à mon problème,
je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Voilà j'ai emménager en janvier 2014 et mes propriétaire me demande la taxe d'enlèvement des ordures alors que nous sommes en septembre, dois-je payer cette taxe dans son intégralité ou leur demander une déduction du faite que nous ne sommes pas dans le logement depuis une année entière?
Dans l'attente d'une réponse favorable à mon problème,
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5 réponses
Bonjour,
La taxe d'ordure ménagère n'est payée qu'une fois par an. Elle "arrive" avec la Taxe Foncière du propriétaire en ce moment.
Il se peut donc que votre bailleur vienne de la recevoir et vous demande de la payer, ce qui est normal, vu que vous êtes là depuis janvier et que cette taxe couvre une année civile.
Cependant, si vous payez des provisions, celles-ci sont censées couvrir la taxe foncière, et votre bailleur doit faire une régularisation en fin d'année pour faire le solde entre les provisions et vos consommations réelles.
En tout état de cause, votre bailleur vous doit une copie de sa taxe foncière où apparaît la TEOM afférente à votre logement.
Cdlt
La taxe d'ordure ménagère n'est payée qu'une fois par an. Elle "arrive" avec la Taxe Foncière du propriétaire en ce moment.
Il se peut donc que votre bailleur vienne de la recevoir et vous demande de la payer, ce qui est normal, vu que vous êtes là depuis janvier et que cette taxe couvre une année civile.
Cependant, si vous payez des provisions, celles-ci sont censées couvrir la taxe foncière, et votre bailleur doit faire une régularisation en fin d'année pour faire le solde entre les provisions et vos consommations réelles.
En tout état de cause, votre bailleur vous doit une copie de sa taxe foncière où apparaît la TEOM afférente à votre logement.
Cdlt
Merci de cette réponse, mes propriétaire ne m'ont pas remis leurs taxe foncière mais juste un petit morceau de papier ou il y a pleins de chiffres mais je ne vois pas a quoi cela correspond.
Est-ce que cette taxe est pour l'année écoulé ou pour l'année qui arrive?
Vous remerciant par avance.
Cordialement,
Est-ce que cette taxe est pour l'année écoulé ou pour l'année qui arrive?
Vous remerciant par avance.
Cordialement,
Tant que c'est pas demandé dans les règles, il n'y a pas lieu de payer.
Ou alors il faut faire une lettre recommandée en exigeant la production de la fiche d'impôts fonciers, etc, etc.
Ou alors il faut faire une lettre recommandée en exigeant la production de la fiche d'impôts fonciers, etc, etc.
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Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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