Exonerationde plus value
arixto
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2014 à 18:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2014 à 18:31
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roudoudou22
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3 oct. 2014 à 18:31
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quelles sont les demarches a effectuer pour beneficier d une exoneration de plus value
Vous n'avez pas de démarches à faire. Vous êtes imposable ou vous ne l'êtes pas, compte tenu de votre prix de vente, du prix d'achat et de la durée de détention.
L'invalidité n'est jamais un motif d'exonération en matière de plus values.
Vous n'avez pas de démarches à faire. Vous êtes imposable ou vous ne l'êtes pas, compte tenu de votre prix de vente, du prix d'achat et de la durée de détention.
L'invalidité n'est jamais un motif d'exonération en matière de plus values.
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