Cheques de banque non débité par le beneficiare depuis 16 ans
houldris
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2 octobre 2014
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2 oct. 2014 à 20:33
Gérard. - 31 oct. 2014 à 20:18
Gérard. - 31 oct. 2014 à 20:18
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5 réponses
Le chèque n'est plus valable, ça c'est certain. Quant à la dette, il faudrait en connaître la nature, mais elle a de grandes chances d'être également forclose.
BONJOUR , Monsieur Germain
Je vous remercie vivement pour la réponse que vous aviez donnée en ce qui concerne le probleme de ces chéques . C'est aussi mon avis . je dois impérativement ester en justice la société immobiliére qui me réclame de payer 02 chéques de banques BEA (ALGERIE) que j'avais remis à leur propre agence chargée des dossiers et gestion des clients pour encaissement ,ce en 1998.
J'ai entamé plusieurs interventions pour retrouver les traces dans les archives de la BEA ,si éventuellement , il ya eu execution . jusqu'à présent je n'ai eu aucune suite.
Mais si , tel est le cas , il appartient logiquement à l'agence commerciale de cette societe de présenter ces chéques pour encaissement , je deduis qu'après 16 ans la faute incombe à cette société immobilière dont la comptabilité a manqué de clarté . Je détiens la copie avec accusé de reception du bordereau d'envoi de ces chéques.
JE vous apprécie beaucoup pour cette information ,qui me donne de la confiance dans le verdict de la justice , et je détiens tous les documents qui justifient avoir totalement payé mon logement dont j'ai eu les clés et que j'occupe depuis plus de 10 ans .
merci encore .
houldris
Je vous remercie vivement pour la réponse que vous aviez donnée en ce qui concerne le probleme de ces chéques . C'est aussi mon avis . je dois impérativement ester en justice la société immobiliére qui me réclame de payer 02 chéques de banques BEA (ALGERIE) que j'avais remis à leur propre agence chargée des dossiers et gestion des clients pour encaissement ,ce en 1998.
J'ai entamé plusieurs interventions pour retrouver les traces dans les archives de la BEA ,si éventuellement , il ya eu execution . jusqu'à présent je n'ai eu aucune suite.
Mais si , tel est le cas , il appartient logiquement à l'agence commerciale de cette societe de présenter ces chéques pour encaissement , je deduis qu'après 16 ans la faute incombe à cette société immobilière dont la comptabilité a manqué de clarté . Je détiens la copie avec accusé de reception du bordereau d'envoi de ces chéques.
JE vous apprécie beaucoup pour cette information ,qui me donne de la confiance dans le verdict de la justice , et je détiens tous les documents qui justifient avoir totalement payé mon logement dont j'ai eu les clés et que j'occupe depuis plus de 10 ans .
merci encore .
houldris
Mais comment savez-vous que le chèque dez banque n'a pas été encaissé ?
Pour vous c'est quoi un "chèque de banque" ?
Un chèque bancaire ?
Pour vous c'est quoi un "chèque de banque" ?
Un chèque bancaire ?
drioues
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jeudi 2 octobre 2014
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31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 20:11
31 oct. 2014 à 20:11
bonjour Monsieur,
je vous remercie de vous donner de la peine pour comprendre ce qui m'arrive.
Le chéque n'a pas été ,soit disant encaissé, car le crediteur me réclame aujourdhui le paiement de ce chéque qu'il a reçu avec un bordereau d'envoi portant accusé de réception en 1998.
Le chéque de banque c'est un chéque qu'on peut appeler cetrifié du fait que j'ai payé à la banque la somme , contre remise à moi - même du chéque , chéque que j'ai remis à la société immobilière pour l'encaisser , cela a été fait en janvier 1998.
Je suis en ALGERIE , c'est bien fort possible , que la comptabilité de la société n'est pas reluisante. Pour moi c'est de leur faute si le chéque n'a pas présenté pour en caissement.
De toute facon , je suis dans l'obligation de denouer cette affaire par voie judiciaire , en souhaitant que le juge décide que la dette soit frappée de forclusion aprés 16 ans.
Merci beaucoup
houldris
je vous remercie de vous donner de la peine pour comprendre ce qui m'arrive.
Le chéque n'a pas été ,soit disant encaissé, car le crediteur me réclame aujourdhui le paiement de ce chéque qu'il a reçu avec un bordereau d'envoi portant accusé de réception en 1998.
Le chéque de banque c'est un chéque qu'on peut appeler cetrifié du fait que j'ai payé à la banque la somme , contre remise à moi - même du chéque , chéque que j'ai remis à la société immobilière pour l'encaisser , cela a été fait en janvier 1998.
Je suis en ALGERIE , c'est bien fort possible , que la comptabilité de la société n'est pas reluisante. Pour moi c'est de leur faute si le chéque n'a pas présenté pour en caissement.
De toute facon , je suis dans l'obligation de denouer cette affaire par voie judiciaire , en souhaitant que le juge décide que la dette soit frappée de forclusion aprés 16 ans.
Merci beaucoup
houldris
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