Prud'hommes // révision pension alimentaire

Clementine2003 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 13:23
sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2014 à 21:01
Bonjour tout le monde,

Je souhaiterais vos conseils concernant la situation de mon conjoint dont voici le récit :

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En 2012, un jugement a été établit, accordant la garde de mon fils *** à sa mère Mme *** et m'octroyant d'une pension alimentaire de 130€ et des frais de transport (environs 100km aller retour) lorsque j'ai la garde de mon fils (un weekend sur deux et la moitié des vacances).
En situation d'handicap, à la date de ce jugement j'étais en formation suite à un reclassement et recevais une rémunération de 1400€ net. A la fin de cette formation, début juillet 2013, je n'ai pas trouvé d'emploi et je suis devenu bénéficiaire de l'ASS (entre 470 et 490€/mois). J'ai tenté de maintenir la pension alimentaire pour mon fils malgré tout en espérant trouver un poste rapidement en lien avec ma formation.

Le 17 mars 2014, j'ai enfin trouvé un poste de technicien avec un salaire de 1390€. Cependant durant les 8 mois précédents cet emploi, j'ai accumulé de nombreuses dettes (loyers, impôts, amis et famille pour me soutenir...) qui se sont ajoutés à des crédits effectués durant ma vie commune avec la mère de mon fils (83€ et 32 € / mois) qui sont restés à ma charge. A ce jour, grâce à cet emploi et beaucoup de rigueur j'ai enfin régularisé toutes mes dettes.

Cependant depuis le 25 septembre 2014, je suis de nouveau bénéficiaire de l'ASS.
En effet, suite à un arrêt maladie, mon employeur me déclare démissionnaire depuis le 11/07/2014 auprès du service Pôle emploi et viens de m'envoyer par courrier les documents de fin de contrat. J'ai effectué les démarches auprès d'un avocat pour assigner mon employeur devant les prud'hommes.

Devant la situation, je souhaiterais une révision du montant de la pension alimentaire. J'essaie de mettre en place des solutions pour éviter de retourner en situation d'endettement ainsi j'ai donné congé de mon appartement et serait, suite à cela, hébergé à titre gratuit dans le var. Cette solution me permettra de diminuer fortement mes charges cependant elle m'éloigne aussi du domicile de la mère de mon enfant (440 km aller retour) et engendrera des frais d'environs 180€ par mois.
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Attention point important durant sa première période d'ASS, il n'a pu régler chaque mois la pension alimentaire. En accord avec son ex-conjointe, elle continuait à déclarer à la CAF la pension et ainsi ils calculaient le cumul de la dette. Ainsi depuis son premier salaire en avril 2014, nous lui versons 200€/ par mois pour compenser petit à petit cette dette.

Les questions sont les suivantes : étant donné qu'il vient tout juste d'entamer de la procédure des prud'hommes, peut-il engager une demande de révision du montant de la pension alimentaire ? Pensez-vous qu'il obtiendra une diminution ?
Doit-on signaler au juge qu'il est en procédure ? Simplement signaler qu'il est de nouveau à l'ASS ?
Nous sommes un peu perdu, entre le moment ou nous devons entamer les démarches, ce que nous devons préciser ou ne pas préciser... bref nous aurions bien besoin de conseils !!


Pour information, nous sommes en couple depuis quelques mois, je le soutiens du mieux possible étant au SMIC (frais de trajet pour le petit, pension alimentaire, sortie pour le petit, paiement de facture...) nous avons ouvert un compte commun pour simplifier les choses car il doit aussi régler son loyer, et les charges qui en incombe.



En vous remerciant par avance,



Bien cordialement,

3 réponses

drupalmavie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 1
24 nov. 2014 à 16:09
Bonjour,

A priori la réponse est fournie dans ce lien. https://www.juridissimo.com/droit-civil-familial/prud-hommes-revision-pension-alimentaire-t2839.html

Cordialement.
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 036
24 nov. 2014 à 21:01
Bonsoir Drupalmavie
Merci pour le lien qui est instructif sur le fait que cette personne va se perdre à prendre dix milles réponses un peu partout
Je note toute fois que ce site se dit juriste, je reste perplexe.

Je ne sais pas ou il a vu qu'il faut signaler l'action au prud'homme, il est la pour obtenir gain de cause et non se mettre des bâtons dans les roues tout seul
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 036
24 nov. 2014 à 20:58
Bonsoir
Votre ami est en droit et légitimement de demander la suppression de la pension vu ses faibles revenus

NON , vous n'avez pas à informer le juge de votre procédure au Prud'homme, ce n'est pas son affaire .

Donc, dépêchez vous de faire la requête en demandant à ce que soit prise en compte la date de la demande pour l'annulation de la pension
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Clementine2003
6 oct. 2014 à 16:18
Personne ne peut nous éclairer ?

Merci
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