Avis d'imposition comme boursier étranger
Kevincvpp
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Je suis arrivé en France pour faire un doctorat comme boursier étranger. J'avais une bourse de l'étranger 1200 eur/mois net. J'ai eu cette bourse entre nov 2007 et août 2010... ensuite je suis parti travailler en Belgique... Quand j'étais en France jusqu'à janvier 2011 j'ai jamais déclaré mes impôts...j'avais compris que ayant être bénéficiaire d'une bourse pas imposable, il n'avait pas besoin de déclarer mes revenus. J'ai jamais touché une allocation type CAF ou autre. Maintenant je travaille en France depuis avril 2014 et j'ai besoin pour des nouvelles démarches un avis d'imposition de 2008, 2009 et 2010. J'habite à Melun, où est-ce que je peux demander ces avis d'imposition ou comment procéder pour avoir les documents.
Bien cordialement,
Je suis arrivé en France pour faire un doctorat comme boursier étranger. J'avais une bourse de l'étranger 1200 eur/mois net. J'ai eu cette bourse entre nov 2007 et août 2010... ensuite je suis parti travailler en Belgique... Quand j'étais en France jusqu'à janvier 2011 j'ai jamais déclaré mes impôts...j'avais compris que ayant être bénéficiaire d'une bourse pas imposable, il n'avait pas besoin de déclarer mes revenus. J'ai jamais touché une allocation type CAF ou autre. Maintenant je travaille en France depuis avril 2014 et j'ai besoin pour des nouvelles démarches un avis d'imposition de 2008, 2009 et 2010. J'habite à Melun, où est-ce que je peux demander ces avis d'imposition ou comment procéder pour avoir les documents.
Bien cordialement,
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3 réponses
Si c'est pour 2008, 2009 et 2010, ne vous fatiguez pas, ces années sont prescrites et les services fiscaux ne vous délivreront pas d'avis de non imposition.
Bonjour,
le plus simple serait, probablement, de vous rendre au Centre des Impôts de votre domicile et demander cette "régularisation" avec tous les documents nécessaires.
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour gagenr du temps :
revenus 2008
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2009
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2010
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Cordialement
le plus simple serait, probablement, de vous rendre au Centre des Impôts de votre domicile et demander cette "régularisation" avec tous les documents nécessaires.
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour gagenr du temps :
revenus 2008
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2009
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2010
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Cordialement
Merci Doris,
Le fait de remplir les formulaires des années précédentes et les déposer suppose payer des impôts? J'ai encore l'attestation de mon ancienne bourse d'études qui a été versé dans une banque en France. à l'époque j'avais compris qu'on paie les impôts quand les revenus viennent d'une institution en France et pas si cette institution est à l'étranger. Je pense que ça doit être le cas aussi pour beaucoup des étudiants étrangers qui arrivent en France avec un financement extérieur de leur pays d'origine.
Merci pour vos réponses
Le fait de remplir les formulaires des années précédentes et les déposer suppose payer des impôts? J'ai encore l'attestation de mon ancienne bourse d'études qui a été versé dans une banque en France. à l'époque j'avais compris qu'on paie les impôts quand les revenus viennent d'une institution en France et pas si cette institution est à l'étranger. Je pense que ça doit être le cas aussi pour beaucoup des étudiants étrangers qui arrivent en France avec un financement extérieur de leur pays d'origine.
Merci pour vos réponses
"Le fait de remplir les formulaires des années précédentes et les déposer suppose payer des impôts? "
Non, cela vous met en règle avec les impôts, si vous n'étiez pas imposable à ce moment-là, si vous l'étiez, je pense qu'il y a peut-être prescription, mais je ne peux vous le garantir.
En France, même des revenus comme une retraite étrangère sont imposables.
Non, cela vous met en règle avec les impôts, si vous n'étiez pas imposable à ce moment-là, si vous l'étiez, je pense qu'il y a peut-être prescription, mais je ne peux vous le garantir.
En France, même des revenus comme une retraite étrangère sont imposables.
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