Avis d'imposition comme boursier étranger
Kevincvpp
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2 oct. 2014 à 11:10
william049 - 2 oct. 2014 à 17:35
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3 réponses
Si c'est pour 2008, 2009 et 2010, ne vous fatiguez pas, ces années sont prescrites et les services fiscaux ne vous délivreront pas d'avis de non imposition.
doris33
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2 oct. 2014 à 11:20
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Bonjour,
le plus simple serait, probablement, de vous rendre au Centre des Impôts de votre domicile et demander cette "régularisation" avec tous les documents nécessaires.
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour gagenr du temps :
revenus 2008
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2009
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2010
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Cordialement
le plus simple serait, probablement, de vous rendre au Centre des Impôts de votre domicile et demander cette "régularisation" avec tous les documents nécessaires.
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour gagenr du temps :
revenus 2008
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2009
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
revenus 2010
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Cordialement
Kevincvpp
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2 oct. 2014 à 11:57
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Merci Doris
Kevincvpp
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2 oct. 2014 à 11:54
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Merci Doris,
Le fait de remplir les formulaires des années précédentes et les déposer suppose payer des impôts? J'ai encore l'attestation de mon ancienne bourse d'études qui a été versé dans une banque en France. à l'époque j'avais compris qu'on paie les impôts quand les revenus viennent d'une institution en France et pas si cette institution est à l'étranger. Je pense que ça doit être le cas aussi pour beaucoup des étudiants étrangers qui arrivent en France avec un financement extérieur de leur pays d'origine.
Merci pour vos réponses
Le fait de remplir les formulaires des années précédentes et les déposer suppose payer des impôts? J'ai encore l'attestation de mon ancienne bourse d'études qui a été versé dans une banque en France. à l'époque j'avais compris qu'on paie les impôts quand les revenus viennent d'une institution en France et pas si cette institution est à l'étranger. Je pense que ça doit être le cas aussi pour beaucoup des étudiants étrangers qui arrivent en France avec un financement extérieur de leur pays d'origine.
Merci pour vos réponses
doris33
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2 oct. 2014 à 12:15
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"Le fait de remplir les formulaires des années précédentes et les déposer suppose payer des impôts? "
Non, cela vous met en règle avec les impôts, si vous n'étiez pas imposable à ce moment-là, si vous l'étiez, je pense qu'il y a peut-être prescription, mais je ne peux vous le garantir.
En France, même des revenus comme une retraite étrangère sont imposables.
Non, cela vous met en règle avec les impôts, si vous n'étiez pas imposable à ce moment-là, si vous l'étiez, je pense qu'il y a peut-être prescription, mais je ne peux vous le garantir.
En France, même des revenus comme une retraite étrangère sont imposables.
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