Refus de reclassement

nono44170 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 23:56
hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 oct. 2014 à 09:47
Bonsoir
J'ai était déclarer inapte au poste de travait par le MDT après la deuxième visite médicale le 19 aout 2014 mon employeur avait jusqu'au 19 septembre 2014 me faire une proposition de reclassement] ou me licencier. Le 25 août 2014 il m'a envoyer un premier courrier RAR pour me demander si j'était d'accord de changer de secteur géographique chose je j'ai refuser
LE 9septembre 2014 il m'envoie un deuxième courrier RAR pour me proposer un poste de qui n'est pas dans mes compétence avec changement de lieu géographique et baisse de salaire j'ai refuser avec l'accord de l'inspecteur du travai ,normalement au 19septembre 2014 il doit me licencier il fait le mort et le 30 septembre 2014 je reçois une autre proposition comme la premier mais avec un lieu différant ENCOR plus loin que la première fois
J'aimerais savoir si il a le droit de dépasser la date du 19septembre ou pas ?
Et si je risque qu'elle que chose
Merci pour votre réponse

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 828
2 oct. 2014 à 09:47
Bonjour,

Votre employeur vous fait des propositions de reclassement C'est une obligation qu'il doit accomplir : s'il ne le fait pas, il peut être poursuivi devant le conseil des Prud'hommes et sera condamné à verser des dommages-intérêts.
Cette procédure n'étant pas limité dans le temps, il peut continuer ses recherches pour vous trouver un poste de reclassement pendant plusieurs mois.

En cas de refus d'une proposition de reclassement, à moins que ce refus soit abusif, vous ne risquez rien.
L'éloignement géographique du poste est une raison qui vous permet de refuser un poste.

CB
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