Résilier la cmu complementaire
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lilou751
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1 oct. 2014 à 18:27
aRachel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 15:49
aRachel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 15:49
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2 réponses
MiaO_
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mardi 30 septembre 2014
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1 oct. 2014 à 22:10
1 oct. 2014 à 22:10
Bonsoir Lilou751,
la CMUC est une prestation sociale soumise à conditions de ressources, à ce titre il n'y a pas de résiliation comme c'est la cas dans un contrat.
On ne résilie pas son allocation logement... c'est pareil.
Si vous ne souhaitez plus bénéficier de cette prestation il suffit d'attendre que l'année de couverture soit passée et les droits éteints.
En revanche la CPAM est l'organisme qui gère la prestation par défaut et si le souhaitez vous disposez d'une liste de complémentaires mutuelles privées qui pourront prendre à leur compte la gestion de votre cmuc.
Voir lien pour trouver les complémentaires possibles :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/liste-organismes-complementaires.php
Il faudra remplir le formulaire S3712 pour signaler à la caisse les coordonnées de votre complémentaire privée le cas échéant.
http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/FORMULAIRE_CHOIX_CMUC_Demandeur_S3712.pdf
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
J'espère avoir pu vous aider,
Bonne soirée,
MiaO ;)
la CMUC est une prestation sociale soumise à conditions de ressources, à ce titre il n'y a pas de résiliation comme c'est la cas dans un contrat.
On ne résilie pas son allocation logement... c'est pareil.
Si vous ne souhaitez plus bénéficier de cette prestation il suffit d'attendre que l'année de couverture soit passée et les droits éteints.
En revanche la CPAM est l'organisme qui gère la prestation par défaut et si le souhaitez vous disposez d'une liste de complémentaires mutuelles privées qui pourront prendre à leur compte la gestion de votre cmuc.
Voir lien pour trouver les complémentaires possibles :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/liste-organismes-complementaires.php
Il faudra remplir le formulaire S3712 pour signaler à la caisse les coordonnées de votre complémentaire privée le cas échéant.
http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/FORMULAIRE_CHOIX_CMUC_Demandeur_S3712.pdf
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
J'espère avoir pu vous aider,
Bonne soirée,
MiaO ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...