Refus de vente. Que faire ?
Roberto464
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
Bonjour,
je vous écrit à propos d'un contentieux que j'ai avec l'un des serveurs d'un bar
Je m'explique :
Lors d'une soirée j'ai eu une altercation avec un serveur entrainant un refus de sa part de me servir. Je comprends alors son point de vue et ai accepté son comportement pour la soirée.
Cependant, je suis retourné dans l'établissement 2 semaines plus tard avec une personne étrangère à la première soirée et le serveur a de nouveau refusé de nous servir, précisant : "Je ne te servirai pas et mes collègues ne te serviront pas tant que je serai en poste. Et cela est valable pour toi et toutes les personnes qui t'accompagnent".
L'article L.122-1 du Code de la consommation précise : "'Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime (...)".
Le terme "motif légitime" est assez vague et je ne sais pas si un contentieux personnel en fait partie. Considérant toutefois que je ne porte absolument pas atteinte à l'ordre public de quelque manière que ce soit et n'étant ni impolie, grossier ou agressif, j'aimerais connaitre la jurisprudence concernant ces "motifs légitimes". Je qualifierais mon cas d'incompatibilité entre deux personnes mais alors il n'a pas a interdire les autres serveurs.
En revanche le fait de refuser de servir une personne m'accompagnant et n'ayant pas participé à la première soirée ne peut reposer sur un motif légitime.
Merci pour vos réponses.
je vous écrit à propos d'un contentieux que j'ai avec l'un des serveurs d'un bar
Je m'explique :
Lors d'une soirée j'ai eu une altercation avec un serveur entrainant un refus de sa part de me servir. Je comprends alors son point de vue et ai accepté son comportement pour la soirée.
Cependant, je suis retourné dans l'établissement 2 semaines plus tard avec une personne étrangère à la première soirée et le serveur a de nouveau refusé de nous servir, précisant : "Je ne te servirai pas et mes collègues ne te serviront pas tant que je serai en poste. Et cela est valable pour toi et toutes les personnes qui t'accompagnent".
L'article L.122-1 du Code de la consommation précise : "'Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime (...)".
Le terme "motif légitime" est assez vague et je ne sais pas si un contentieux personnel en fait partie. Considérant toutefois que je ne porte absolument pas atteinte à l'ordre public de quelque manière que ce soit et n'étant ni impolie, grossier ou agressif, j'aimerais connaitre la jurisprudence concernant ces "motifs légitimes". Je qualifierais mon cas d'incompatibilité entre deux personnes mais alors il n'a pas a interdire les autres serveurs.
En revanche le fait de refuser de servir une personne m'accompagnant et n'ayant pas participé à la première soirée ne peut reposer sur un motif légitime.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Refus de vente. Que faire ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
5 réponses
bonjour
Ce serveur est il un simple employé ? si oui il ne lui appartient pas de décider qui il doit servir ou non .Dans ce cas adressez vous à son employeur .
Ce serveur est il un simple employé ? si oui il ne lui appartient pas de décider qui il doit servir ou non .Dans ce cas adressez vous à son employeur .
Bonsoir,
Normalement la règle est la suivante, un commerçant ne peut pas faire valoir sa liberté contractuelle pour refuser, sans motif légitime, la vente d'un produit.
En somme il est contraint de vendre son produit à tout consommateur qui se présente à lui, sauf à faire valoir un motif de nature à justifier son refus.
Si la fois d' avant, vous étiez saoul et aviez eu tout seul ou avec des amis, un comportement inadmissible, le commerçant peut très bien considérer qu' il a un motif légitime pour ne pas vous vouloir comme client, ni vous, ni vos camarades.
Idem, si lorsque vous êtes arrivé, il considérait que vous n' étiez pas dans un état normal lui permettant de vous servir ...
Sauf, que vous vous abstenez de dire ce qui s' est passé précédemment et quelles ont été les circonstances et motivations invoquées par le commerçant pour justifier son refus ... Donc, c' est très gênant tout çà et bien peu éclairant pour nous, donc pour pouvoir vous répondre ! !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement la règle est la suivante, un commerçant ne peut pas faire valoir sa liberté contractuelle pour refuser, sans motif légitime, la vente d'un produit.
En somme il est contraint de vendre son produit à tout consommateur qui se présente à lui, sauf à faire valoir un motif de nature à justifier son refus.
Si la fois d' avant, vous étiez saoul et aviez eu tout seul ou avec des amis, un comportement inadmissible, le commerçant peut très bien considérer qu' il a un motif légitime pour ne pas vous vouloir comme client, ni vous, ni vos camarades.
Idem, si lorsque vous êtes arrivé, il considérait que vous n' étiez pas dans un état normal lui permettant de vous servir ...
Sauf, que vous vous abstenez de dire ce qui s' est passé précédemment et quelles ont été les circonstances et motivations invoquées par le commerçant pour justifier son refus ... Donc, c' est très gênant tout çà et bien peu éclairant pour nous, donc pour pouvoir vous répondre ! !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
merci pour vos remarques sur le manque de clarté de mes propos.
Je n'ai pas préciser si j'étais alcoolisé ou non car je ne l'étais pas (0g la 2° fois et un verre bu dans le bar la 1°). Si cela laisse à supposer que je le cache car j'étais saoul alors effectivement cela joue en ma défaveur. Là n'était pas mon intention.
Supposons que je le fusse, je ne contesterais pas sa décision.
Le contentieux porte sur la façon dont je l'ai interpellé : de manière sèche et bourru dans le brouhaha général afin de me faire entendre.
J'ai ensuite voulu m'expliquer avec lui mais il s'est braqué et est parti. La salle était remplie et ils n'étaient que deux serveurs : ok il n'avait pas besoin de ça. Je suis parti.
Ce que je trouve excessif c'est de continuer à refuser de me servir d'une part, et d'autre part, de refuser aux personnes m'accompagnant ainsi que d'interdire aux nouveaux serveurs ayant moins d'ancienneté que lui de nous servir.
Je précise que ce n'est pas le gérant (le bar étant une chaine avec plusieurs enseigne dans toute la France).
En espérant être plus précis, je vous remercie.
merci pour vos remarques sur le manque de clarté de mes propos.
Je n'ai pas préciser si j'étais alcoolisé ou non car je ne l'étais pas (0g la 2° fois et un verre bu dans le bar la 1°). Si cela laisse à supposer que je le cache car j'étais saoul alors effectivement cela joue en ma défaveur. Là n'était pas mon intention.
Supposons que je le fusse, je ne contesterais pas sa décision.
Le contentieux porte sur la façon dont je l'ai interpellé : de manière sèche et bourru dans le brouhaha général afin de me faire entendre.
J'ai ensuite voulu m'expliquer avec lui mais il s'est braqué et est parti. La salle était remplie et ils n'étaient que deux serveurs : ok il n'avait pas besoin de ça. Je suis parti.
Ce que je trouve excessif c'est de continuer à refuser de me servir d'une part, et d'autre part, de refuser aux personnes m'accompagnant ainsi que d'interdire aux nouveaux serveurs ayant moins d'ancienneté que lui de nous servir.
Je précise que ce n'est pas le gérant (le bar étant une chaine avec plusieurs enseigne dans toute la France).
En espérant être plus précis, je vous remercie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si, il lui appartient de décider !
Il a le droit de refuser de servir une personne qui l'a agressé, une personne alcoolisé, etc.
Salutations.