Frais de scolarite
rgml
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Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est il possible de faire payer 1200 euros de frais de scolarité pour une école maternelle sachant qu' un école prive coute sur notre secteur 500 euros?
est il possible qu' une commune demande la somme de 1200 euros par enfant a une autre commune qui pour payer cette dettes va être oblige d augmenter les impôts de 50%
merci de vos réponses
cordialement
rgml
est il possible de faire payer 1200 euros de frais de scolarité pour une école maternelle sachant qu' un école prive coute sur notre secteur 500 euros?
est il possible qu' une commune demande la somme de 1200 euros par enfant a une autre commune qui pour payer cette dettes va être oblige d augmenter les impôts de 50%
merci de vos réponses
cordialement
rgml
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2 réponses
Bonjour,
Au vu de cette phrase "est il possible qu' une commune demande la somme de 1200 euros par enfant a une autre commune" j'en déduit que vous êtes dans une histoire de dérogation.
Et oui en cas de dérogation, la commune où est scolarisé l'enfant demande de payer à la commune où réside l'enfant. C'est le principe même de la dérogation d'ailleurs, si la commune où réside l'enfant ne veut pas payer elle ne doit pas accepter la dérogation pour que l'élève soit scolarisé ailleurs.
Et oui la scolarité d'un enfant coûte très cher donc c'est dans ces prix là.
Par contre il est possible d'inscrire un enfant dans une autre commune sans dérogation (autorisation de la commune de résidence de scolariser l'enfant ailleurs), dans ce cas là il faut que la commune de l'école accepte de prendre les frais de scolarité à sa charge (comme les enfants qui habitent sur la commune). Cette procédure est beaucoup plus rare.
Au vu de cette phrase "est il possible qu' une commune demande la somme de 1200 euros par enfant a une autre commune" j'en déduit que vous êtes dans une histoire de dérogation.
Et oui en cas de dérogation, la commune où est scolarisé l'enfant demande de payer à la commune où réside l'enfant. C'est le principe même de la dérogation d'ailleurs, si la commune où réside l'enfant ne veut pas payer elle ne doit pas accepter la dérogation pour que l'élève soit scolarisé ailleurs.
Et oui la scolarité d'un enfant coûte très cher donc c'est dans ces prix là.
Par contre il est possible d'inscrire un enfant dans une autre commune sans dérogation (autorisation de la commune de résidence de scolariser l'enfant ailleurs), dans ce cas là il faut que la commune de l'école accepte de prendre les frais de scolarité à sa charge (comme les enfants qui habitent sur la commune). Cette procédure est beaucoup plus rare.
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