Litige avec école privée

hercet22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 19:55
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2014 à 22:33
Bonjour,

Ma fille a suivi des cours une première année dans une école privée, jusquà début juillet 2014, à 500 km de mon domicile. Entre temps j'ai divorcé de sa mère et à l'issue de cette première année, ma fille a souhaité se rapprocher de moi, perturbée par cette nouvelle situation... Nous avons donc fait part de nos intentions à l'école en questiion, à la fin de la scolarité (mail + entretien de ma fille avec la directrice + entretien téléphonique de moi-même avec celle-ci). Or l'école me réclame la moitié du coût de la 2ème année, suivant le contrat que j'avais signé à l'époque. Ce type de contrat est-il légal ? Ai-je une porte de sortie sachant que le choix de ma fille est lié à un impondérable familial ? Pour information, le contrat n'a pas été signé par l'autre partie (l'école).... L'école me reproche également de ne pas avoir fait de courrier de résiliation par recommandé. Or, elle-même a pris acte de notre décision puisqu'elle ne nous a ni envoyé de courrier de rentrée, indiquant le planning de la nouvelle scolarité, ni toutes les informations d'usage. Pour la petite histoire, mon entreprise subit actuellement une RJ et je pourrai sfaire l'objet d'un prochain livenciement. Merci

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
6 oct. 2014 à 20:26
Bonsoir
Il me semble que c'est renouvelable chaque année , mais vous devez consulter le contrat pour voir ce qu'ils indiquent à ce propos

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