Litige avec école privée

hercet22 Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma fille a suivi des cours une première année dans une école privée, jusquà début juillet 2014, à 500 km de mon domicile. Entre temps j'ai divorcé de sa mère et à l'issue de cette première année, ma fille a souhaité se rapprocher de moi, perturbée par cette nouvelle situation... Nous avons donc fait part de nos intentions à l'école en questiion, à la fin de la scolarité (mail + entretien de ma fille avec la directrice + entretien téléphonique de moi-même avec celle-ci). Or l'école me réclame la moitié du coût de la 2ème année, suivant le contrat que j'avais signé à l'époque. Ce type de contrat est-il légal ? Ai-je une porte de sortie sachant que le choix de ma fille est lié à un impondérable familial ? Pour information, le contrat n'a pas été signé par l'autre partie (l'école).... L'école me reproche également de ne pas avoir fait de courrier de résiliation par recommandé. Or, elle-même a pris acte de notre décision puisqu'elle ne nous a ni envoyé de courrier de rentrée, indiquant le planning de la nouvelle scolarité, ni toutes les informations d'usage. Pour la petite histoire, mon entreprise subit actuellement une RJ et je pourrai sfaire l'objet d'un prochain livenciement. Merci

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Il me semble que c'est renouvelable chaque année , mais vous devez consulter le contrat pour voir ce qu'ils indiquent à ce propos

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hercet22 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre retour mais Les CFG de l'école indiquent qu'en cas d'arrêt "on doit s'acquitter de la moitié des droits de l'année suivante"... Est-ce une condition légale et en outre est-elle recevable vu qu'aucun représentant de l'école n'a signé...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
En effet, mais ils ont le contrat signé de votre main eux ?
Maintenant, pour savoir si c'est légal ou pas, je vous conseille d'aller voir une maison de la justice (dans toutes les villes vous en trouvez) et c'est gratuit
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hercet22 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui ils l'ont ! Ok merci pour votre retour si rapide... En me balladant sur les forums, je m'aperçois qu'il y a beaucoup de litiges avec les écoles privées qui exploitent la fébrilité des gens car lorsque l'on se trouve dans la position d'intégrer une nouvelle formation, on n'est pas en position de force pour rayer des mentions équivoques dans des Conditions Générales imposées par une école.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Donc, pour eux, le contrat est valide car ils ont signés leur partie. Maintenant, il faut vérifier (d'ou la consultation à la maison de justice ou les associations de consommateurs pour savoir si légalement, ils ont le droit de reconduire d'office pour l'année d'après car moi, personnellement, cela ne se passe pas ainsi et je n'ai encore jamais vu cela.
Quel est le nom de l'école privée ? Je pourrais regarder leur condition demain si vous voulez .
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hercet22 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci mais ça me gène de communiquer ainsi sur le net le nom de l'école... Où pourrez-vous regarder leurs conditions ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
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