Litige avec école privée
hercet22
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille a suivi des cours une première année dans une école privée, jusquà début juillet 2014, à 500 km de mon domicile. Entre temps j'ai divorcé de sa mère et à l'issue de cette première année, ma fille a souhaité se rapprocher de moi, perturbée par cette nouvelle situation... Nous avons donc fait part de nos intentions à l'école en questiion, à la fin de la scolarité (mail + entretien de ma fille avec la directrice + entretien téléphonique de moi-même avec celle-ci). Or l'école me réclame la moitié du coût de la 2ème année, suivant le contrat que j'avais signé à l'époque. Ce type de contrat est-il légal ? Ai-je une porte de sortie sachant que le choix de ma fille est lié à un impondérable familial ? Pour information, le contrat n'a pas été signé par l'autre partie (l'école).... L'école me reproche également de ne pas avoir fait de courrier de résiliation par recommandé. Or, elle-même a pris acte de notre décision puisqu'elle ne nous a ni envoyé de courrier de rentrée, indiquant le planning de la nouvelle scolarité, ni toutes les informations d'usage. Pour la petite histoire, mon entreprise subit actuellement une RJ et je pourrai sfaire l'objet d'un prochain livenciement. Merci
Ma fille a suivi des cours une première année dans une école privée, jusquà début juillet 2014, à 500 km de mon domicile. Entre temps j'ai divorcé de sa mère et à l'issue de cette première année, ma fille a souhaité se rapprocher de moi, perturbée par cette nouvelle situation... Nous avons donc fait part de nos intentions à l'école en questiion, à la fin de la scolarité (mail + entretien de ma fille avec la directrice + entretien téléphonique de moi-même avec celle-ci). Or l'école me réclame la moitié du coût de la 2ème année, suivant le contrat que j'avais signé à l'époque. Ce type de contrat est-il légal ? Ai-je une porte de sortie sachant que le choix de ma fille est lié à un impondérable familial ? Pour information, le contrat n'a pas été signé par l'autre partie (l'école).... L'école me reproche également de ne pas avoir fait de courrier de résiliation par recommandé. Or, elle-même a pris acte de notre décision puisqu'elle ne nous a ni envoyé de courrier de rentrée, indiquant le planning de la nouvelle scolarité, ni toutes les informations d'usage. Pour la petite histoire, mon entreprise subit actuellement une RJ et je pourrai sfaire l'objet d'un prochain livenciement. Merci
2 réponses
Bonsoir
Il me semble que c'est renouvelable chaque année , mais vous devez consulter le contrat pour voir ce qu'ils indiquent à ce propos
Il me semble que c'est renouvelable chaque année , mais vous devez consulter le contrat pour voir ce qu'ils indiquent à ce propos
Merci pour votre retour mais Les CFG de l'école indiquent qu'en cas d'arrêt "on doit s'acquitter de la moitié des droits de l'année suivante"... Est-ce une condition légale et en outre est-elle recevable vu qu'aucun représentant de l'école n'a signé...
oui ils l'ont ! Ok merci pour votre retour si rapide... En me balladant sur les forums, je m'aperçois qu'il y a beaucoup de litiges avec les écoles privées qui exploitent la fébrilité des gens car lorsque l'on se trouve dans la position d'intégrer une nouvelle formation, on n'est pas en position de force pour rayer des mentions équivoques dans des Conditions Générales imposées par une école.
Donc, pour eux, le contrat est valide car ils ont signés leur partie. Maintenant, il faut vérifier (d'ou la consultation à la maison de justice ou les associations de consommateurs pour savoir si légalement, ils ont le droit de reconduire d'office pour l'année d'après car moi, personnellement, cela ne se passe pas ainsi et je n'ai encore jamais vu cela.
Quel est le nom de l'école privée ? Je pourrais regarder leur condition demain si vous voulez .
Quel est le nom de l'école privée ? Je pourrais regarder leur condition demain si vous voulez .