Resiliation abonnement salle de sport
quengenie
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quengenie Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils (17 ans et demi) a souscrit au mois d'avril un abonnement dans une salle de sport, il pense avoir perdu son contrat, en fait il ne se souvient pas s'il la eu ou pas.
Le paiement se fait par prélèvement sur son compte tous les mois
Nous sommes donc au mois de septembre et du fait de ses Etudes, son emploi du temps ne lui permet plus d'aller dans cette salle.
Puis je résilier abonnement et si oui quel motif dois je invoquer.
MERCI DE VOS REPONSE
UNE MAMAN UN PEU INQUIETE !!!!!!!
Mon fils (17 ans et demi) a souscrit au mois d'avril un abonnement dans une salle de sport, il pense avoir perdu son contrat, en fait il ne se souvient pas s'il la eu ou pas.
Le paiement se fait par prélèvement sur son compte tous les mois
Nous sommes donc au mois de septembre et du fait de ses Etudes, son emploi du temps ne lui permet plus d'aller dans cette salle.
Puis je résilier abonnement et si oui quel motif dois je invoquer.
MERCI DE VOS REPONSE
UNE MAMAN UN PEU INQUIETE !!!!!!!
3 réponses
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Bonjour,
Posez la question à la salle de sport.
Cordialement
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Bonjour
Un mineur n'a pas capacité à 'contracter':
Code Civil Article 1124
Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.
En conséquence le Contrat est frappé de nullité..
A+ -