Resiliation abonnement salle de sport

quengenie Messages postés 5 Statut Membre -  
quengenie Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Mon fils (17 ans et demi) a souscrit au mois d'avril un abonnement dans une salle de sport, il pense avoir perdu son contrat, en fait il ne se souvient pas s'il la eu ou pas.

Le paiement se fait par prélèvement sur son compte tous les mois

Nous sommes donc au mois de septembre et du fait de ses Etudes, son emploi du temps ne lui permet plus d'aller dans cette salle.

Puis je résilier abonnement et si oui quel motif dois je invoquer.

MERCI DE VOS REPONSE
UNE MAMAN UN PEU INQUIETE !!!!!!!

3 réponses

mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre 903
 
Bonjour,

Posez la question à la salle de sport.

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Un mineur n'a pas capacité à 'contracter':

Code Civil Article 1124

Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :

Les mineurs non émancipés ;

Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.


En conséquence le Contrat est frappé de nullité..

A+
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonsoir
C'est bien ce qu'il me semblait aussi mais je ne voulais pas dire de bêtise comme il a un compte bancaire mais il est vrai que les gamins à cet age ont des comptes pas tous c'est vrai.
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quengenie Messages postés 5 Statut Membre 4
 
oui mais j'avais signé une caution mais pas l'adhesion
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