Resiliation abonnement salle de sport
quengenie
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quengenie Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 12:03
quengenie Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 12:03
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mpmp93
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28 sept. 2014 à 19:58
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Bonjour,
Posez la question à la salle de sport.
Cordialement
Posez la question à la salle de sport.
Cordialement
Afrikarnak
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28 sept. 2014 à 20:59
28 sept. 2014 à 20:59
Bonjour
Un mineur n'a pas capacité à 'contracter':
Code Civil Article 1124
Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.
En conséquence le Contrat est frappé de nullité..
A+
Un mineur n'a pas capacité à 'contracter':
Code Civil Article 1124
Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.
En conséquence le Contrat est frappé de nullité..
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zoulou33
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28 sept. 2014 à 23:30
28 sept. 2014 à 23:30
Bonsoir
C'est bien ce qu'il me semblait aussi mais je ne voulais pas dire de bêtise comme il a un compte bancaire mais il est vrai que les gamins à cet age ont des comptes pas tous c'est vrai.
C'est bien ce qu'il me semblait aussi mais je ne voulais pas dire de bêtise comme il a un compte bancaire mais il est vrai que les gamins à cet age ont des comptes pas tous c'est vrai.
quengenie
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29 septembre 2014
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29 sept. 2014 à 12:03
29 sept. 2014 à 12:03
oui mais j'avais signé une caution mais pas l'adhesion