Controle technique
alaoui55
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Une personne a acheté une voiture en belgique , il a fait tous les papiers ( controle technique sur les plaques immatriculation belge, quitus fiscal, ....) il a maintenant une carte grise francaise à son nom
et je souhaite l'acheter
ma question : est ce qu 'il doit refaire le controle technique pour me la revendre
Vu que le 1er controle qu'il a fait est sur des plaques de belgique ?
cordialement
Une personne a acheté une voiture en belgique , il a fait tous les papiers ( controle technique sur les plaques immatriculation belge, quitus fiscal, ....) il a maintenant une carte grise francaise à son nom
et je souhaite l'acheter
ma question : est ce qu 'il doit refaire le controle technique pour me la revendre
Vu que le 1er controle qu'il a fait est sur des plaques de belgique ?
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2 réponses
Bonjour,
il me semble que c'est surtout la date du contrôle technique qui compte,il doit avoir moins de 6 mois pour une vente.
Cordialement
il me semble que c'est surtout la date du contrôle technique qui compte,il doit avoir moins de 6 mois pour une vente.
Cordialement
bonjour
le rapport du CT doit mentionner l'immatriculation du certificat d'immatriculation
donc si CT fait avec immatriculation Belge et que maintenant immatriculation Française , il faut refaire le CT
cdlt
le rapport du CT doit mentionner l'immatriculation du certificat d'immatriculation
donc si CT fait avec immatriculation Belge et que maintenant immatriculation Française , il faut refaire le CT
cdlt
Bonjour dany311,
une question : une personne fait un contrôle technique en France avec une ancienne plaque mais française, tout de même, elle fait le changement d'adresse et donc se retrouve avec une nouvelle plaque aux nouvelles normes.
Donc là aussi, il n'y a pas adéquation entre le contrôle technique et la nouvelle plaque. Pensez-vous donc qu'en cas de vente, il faut un nouveau contrôle technique ??
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
une question : une personne fait un contrôle technique en France avec une ancienne plaque mais française, tout de même, elle fait le changement d'adresse et donc se retrouve avec une nouvelle plaque aux nouvelles normes.
Donc là aussi, il n'y a pas adéquation entre le contrôle technique et la nouvelle plaque. Pensez-vous donc qu'en cas de vente, il faut un nouveau contrôle technique ??
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
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