Controle technique
alaoui55
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2014
-
27 sept. 2014 à 18:27
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 29 sept. 2014 à 09:05
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 29 sept. 2014 à 09:05
A voir également:
- Controle technique
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Contrôle technique qui ferme les yeux ✓ - Forum Automobile
- Supprimer vanne egr contrôle technique - Forum Automobile
- Mèche pneu contrôle technique - Forum Automobile
2 réponses
doris33
Messages postés
43461
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
16 605
27 sept. 2014 à 18:35
27 sept. 2014 à 18:35
Bonjour,
il me semble que c'est surtout la date du contrôle technique qui compte,il doit avoir moins de 6 mois pour une vente.
Cordialement
il me semble que c'est surtout la date du contrôle technique qui compte,il doit avoir moins de 6 mois pour une vente.
Cordialement
dany311
Messages postés
21007
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
6 383
27 sept. 2014 à 20:48
27 sept. 2014 à 20:48
bonjour
le rapport du CT doit mentionner l'immatriculation du certificat d'immatriculation
donc si CT fait avec immatriculation Belge et que maintenant immatriculation Française , il faut refaire le CT
cdlt
le rapport du CT doit mentionner l'immatriculation du certificat d'immatriculation
donc si CT fait avec immatriculation Belge et que maintenant immatriculation Française , il faut refaire le CT
cdlt
doris33
Messages postés
43461
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
16 605
28 sept. 2014 à 08:56
28 sept. 2014 à 08:56
Bonjour dany311,
une question : une personne fait un contrôle technique en France avec une ancienne plaque mais française, tout de même, elle fait le changement d'adresse et donc se retrouve avec une nouvelle plaque aux nouvelles normes.
Donc là aussi, il n'y a pas adéquation entre le contrôle technique et la nouvelle plaque. Pensez-vous donc qu'en cas de vente, il faut un nouveau contrôle technique ??
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
une question : une personne fait un contrôle technique en France avec une ancienne plaque mais française, tout de même, elle fait le changement d'adresse et donc se retrouve avec une nouvelle plaque aux nouvelles normes.
Donc là aussi, il n'y a pas adéquation entre le contrôle technique et la nouvelle plaque. Pensez-vous donc qu'en cas de vente, il faut un nouveau contrôle technique ??
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
dany311
Messages postés
21007
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
6 383
28 sept. 2014 à 20:12
28 sept. 2014 à 20:12
bien entendu
le rapport du CT doit mentionner le numéro d'immatriculation du certificat d'immatriculation
si le rapport du CT mentionne un numéro d'immatriculation différent de celui du certificat d'immatriculation la préfecture refusera le changement de propriétaire.
le rapport du CT doit mentionner le numéro d'immatriculation du certificat d'immatriculation
si le rapport du CT mentionne un numéro d'immatriculation différent de celui du certificat d'immatriculation la préfecture refusera le changement de propriétaire.
doris33
Messages postés
43461
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
16 605
29 sept. 2014 à 09:05
29 sept. 2014 à 09:05
Merci dany311
La législation juridique et financière évolue en permanence...