Residence principale "" OU "" secondaire ???

jojajuji Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - 26 sept. 2014 à 13:11
 jajajuji - 13 déc. 2014 à 18:53
Bonjour, Nous sommes Belges .Nous ne sommes pas propriétaire en Belgique, nous louons une maison et allons devenir propriétaire en France ...Quelle sera notre résidence principale ?? France(étant propriétaire ) ou Belgique (étant locataire ) ??? Merci belle journée

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
26 sept. 2014 à 13:41
Bonjour,

Vous payez vos impôts dans quel pays? France ou Belgique?

Si c'est en Belgique, c'est que votre résidence principale esn en Belgique, même si c'est une location.

En conséquence, votre acquisition en France devient votre résidence secondaire, sauf si vous venez définitivement en France.

A+
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reBonjour, nous vous remercions pour votre réponse rapide ...Nous payons actuellement nos impôts en Belgique puisque nous n' habitons pas encore en France...Quand nous aurons acheté notre appartement dans le sud , nous pensons y habiter plus souvent qu'en Belgique, mais comment faire pour devenir résident en France ??? et si nous sommes résident , est ce que à partir de ce moment là, notre résidence principale sera en France ???
Désolé de vous ennuyer avec ces questions mais nous sommes à l' achat et ne voulons pas nous tromper dans notre choix. Merci merci..A bientôt
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Cher Compatriote Belge : votre statut en France/Belgique est clairement stipulé par les dispositions de la Convention Franco-Belge de 1964...toujours en vigueur. Vous avez le droit d'occuper un foyer d'habitation (c'est le terme exact de la dite Convention)à la fois en France et en Belgique. Cette conention supplante toutes les dispositons internes aux deux pays contractants. Notamment la notion de la "résidence principale" mise en avant par le fisc Français, à tort. Sa définition ne figure dans aucun article de la dite Convention elle est donc nulle et vous être opposée.
Bien cordialement. .
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Je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Le fisc français veut systématiquement ignorer les engagement que la France et la Belgique ont pris en matière fiscale dans une Convention Franco-Belge signée en 1964 et toujours en vigueur.
Cette convention parle de "foyers d'habitations" jamais de résidence principale, secondaire ou fiscale.Les disposotons d'une Convention interbnationale supplantent toutes les dispositions internes des pays contractants.
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jajajuji > Eddy
13 déc. 2014 à 18:53
Bonsoir, Eddy, merci por vos infos c'est très bien tout cela mais quelle est notre résidence principale ?? c'est la ma question ?? Nous louons en Belgique et nous sommes maintenant propriètaire en France...belle soirée
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
26 sept. 2014 à 13:52
Propriétaire ou locataire, rien à voir.

Votre résidence principale, au moins fiscalement, sera celle où vous résidez habituellement.
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