Renseignement administratif

Résolu
ghulit03 Messages postés 529 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 25 sept. 2014 à 21:08
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 sept. 2014 à 22:42
Bonsoir,
moi et ma conjointe avons décidé de nous mettre en maison.. ma conjointe a libérée son logement depuis le 13 septembre 2014 moi depuis le 23 septembre 2014 ... notre Bail débute au 01 septembre 2014 de notre nouveau logement seulement nous habiterons dans ce logement seulement le 01 Octobre pour cause de rénovation...

Question :

a quel date nous déclarer ensemble dans ce logement ?

qui doit prendre à charge l'autre?

ma conjointe a ces 5 enfants a charge en garde exclusive, le père des petits ne verse aucune pension alimentaire (décision de justice) nous sommes actuellement tout les deux bénéficiaire du revenu de solidarité active ( RSA socle ) ... ma conjointe perçoit actuellement pour les enfants l'allocation de soutien familiale ( ASF ) nous avons tout les deux droit à l'aide au logement

Merci pour vos réponses

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
25 sept. 2014 à 22:24
Bonjour,

Si vous avez signé le bail à vos deux noms pour le 1er septembre vous devez vous déclarer ensembles au 1er septembre.

Vous allez avoir le RSA couple et l'aide du logement, mais l'ASF sera terminé, il est conditionné au célibat du parent qui a la garde des enfants.
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ghulit03 Messages postés 529 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
25 sept. 2014 à 22:30
il me semblais bien pour l'ASF que elle ne toucherais plus cette aide mais bon ce n'étais pas vraiment mon soucis en revanche pour ce qui est de la déclaration en couple a la date du bail ceci me pose vraiment problème étant donné que nous avons perçu chacun de notre coté l'APL pour nos ancien logement ... bref j'irais voir avec la caf demain ... je vous remercie pour votre réponse ...
bonsoir.. cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
25 sept. 2014 à 22:42
Bonjour,

Les aides au logement de septembre seront payées le 5 octobre donc vous ne les avez pas encore reçues. Début septembre c'est août que vous avez reçu.

Mais oui allez voir à la CAF parce que vous avez un chevauchement des baux avec en plus chacun une date de fin de bail différente pour l'ancien logement. Du coup pour le nouveau logement commun vous êtes ensembles au 1er septembre, pour les anciens logements vous êtes chacun de votre côté jusqu'à 13 et 23 septembre.
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