Comment récupérer mon hangard?
cece5101
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai prête mon hangard à un ami et nous avons tout deux signé un papier mais il n'y a pas de date de fin de prêt. Maintenant je souhaite récupérer mon hangard. Comment faire pour le récupérer légalement? Ce papier lui donne t il des droits?
Merci d'avance.
J'ai prête mon hangard à un ami et nous avons tout deux signé un papier mais il n'y a pas de date de fin de prêt. Maintenant je souhaite récupérer mon hangard. Comment faire pour le récupérer légalement? Ce papier lui donne t il des droits?
Merci d'avance.
A voir également:
- Comment récupérer mon hangard?
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment récupérer argent predissime 9 - Forum Banque et Crédit
- La banque refuse mon rachat predissime - Forum Banque et Crédit
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Consommation
- Retrait de lettre recommandée - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour,
A priori non. Il est marqué quoi exactement sur ce papier ? il paye un loyer ou c'est à titre gracieux ?
Cdlt
Val
A priori non. Il est marqué quoi exactement sur ce papier ? il paye un loyer ou c'est à titre gracieux ?
Cdlt
Val
Bonjour et merci de cette réponse. Il est noté nos noms et adresse et que je l'autorise a entreposer du matériel pour une durée indéterminée. C'était le temps qu'il en trouve un a acheter et c'était il y a deux ans. Et daté et signé.
Encore merci de prendre du temps pour répondre.
Encore merci de prendre du temps pour répondre.
Excusez moi! Il ne fait pas mention de loyer. Il y a dans le contrat exactement ce que je vous ai dit ce matin mot pour mot.
Bonjour. D'après les éléments que vous fournissez, il s'agit d'un commodat (prêt à usage).
Malheureusement pour vous, vous avez signé n'importe quoi (durée indéterminée).La jurisprudence est contradictoire en la matière;
"lorsque aucun terme n'a été convenu.......... et sans qu'un terme naturel soit prévisible, le prêteur est droit d'y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable."
"En un tel cas il appartient au juge de déterminer la durée du prêt".
Conclusion: soit accord des parties, soit à défaut instance judiciaire.
Moralité: dans ce type de disposition,si l'on est un profane, il faut avoir recours à un professionnel pour établir le contrat.
Malheureusement pour vous, vous avez signé n'importe quoi (durée indéterminée).La jurisprudence est contradictoire en la matière;
"lorsque aucun terme n'a été convenu.......... et sans qu'un terme naturel soit prévisible, le prêteur est droit d'y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable."
"En un tel cas il appartient au juge de déterminer la durée du prêt".
Conclusion: soit accord des parties, soit à défaut instance judiciaire.
Moralité: dans ce type de disposition,si l'on est un profane, il faut avoir recours à un professionnel pour établir le contrat.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...