Comment récupérer mon hangard?

Bonjour,

A priori non. Il est marqué quoi exactement sur ce papier ? il paye un loyer ou c'est à titre gracieux ?

Cdlt

Val

Bonjour et merci de cette réponse. Il est noté nos noms et adresse et que je l'autorise a entreposer du matériel pour une durée indéterminée. C'était le temps qu'il en trouve un a acheter et c'était il y a deux ans. Et daté et signé.
Encore merci de prendre du temps pour répondre.

Excusez moi! Il ne fait pas mention de loyer. Il y a dans le contrat exactement ce que je vous ai dit ce matin mot pour mot.

Bonjour. D'après les éléments que vous fournissez, il s'agit d'un commodat (prêt à usage).
Malheureusement pour vous, vous avez signé n'importe quoi (durée indéterminée).La jurisprudence est contradictoire en la matière;
"lorsque aucun terme n'a été convenu.......... et sans qu'un terme naturel soit prévisible, le prêteur est droit d'y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable."
"En un tel cas il appartient au juge de déterminer la durée du prêt".
Conclusion: soit accord des parties, soit à défaut instance judiciaire.
Moralité: dans ce type de disposition,si l'on est un profane, il faut avoir recours à un professionnel pour établir le contrat.

Bonjour donc si je comprends bien. Pour récupérer mon hangard il me suffit de lui donner un préavis, disons 1 mois, et je peux le récupérer. C'est bien ça?
Merci.