Litige peintre en bâtiment

Question

Bonjour à tous
Je souhaiterais avoir votre avis sur le problème suivant.
A l'été 2013, j'ai fait repeindre ma façade et ma toiture par un peintre en bâtiment.
J'avais pour cela un devis et à l'issue des travaux, j'ai reçu une facture qui tient aussi lieu de garantie décennale.
Hors, il s'avère qu'un an après les travaux, la peinture de mon toit commence sérieusement à s'écailler.
J'ai contacté l'artisan qui a eu l'air surpris et après réflexion, m'a répondu que le problème viendrait surement d'un manque de porosité des tuiles.
Il n'est pas opposé au fait de devoir repeindre le toit, mais avance aussi que, pour que la peinture tienne, il y aura surement besoin de passer un fixateur au préalable.
Selon lui, c'est à moi que reviendrait le coût du fixateur (et certainement du temps pour l'appliquer) alors que lui prendrait en charge le coût et le temps de travail pour la peinture.
Ceci me semble abusif. En effet, il me semble que si la nature de mes tuiles (au demeurant fort classiques) avait nécessité la pose d'un fixateur au préalable, il aurait du, en tant que professionnel, s'en rendre compte lors de l'établissement du devis et non pas en deuxième intention.
Je vois donc mal pourquoi j'aurais à payer des frais de reprise sur le travail effectué il y a à peine un an, alors que nous étions d'accord sur le devis et que la facture a été payée rubis sur l'ongle.
Il me semble au contraire que si son travail tient mal dans le temps la responsabilité lui en incombe et que c'est à lui de prendre en charge la totalité de la reprise du chantier.
Qu'en pensez-vous?
Merci de me faire connaitre votre avis.

Paul-Bernard · Answer

Bonjour Fontan42.

En tant qu'ancien artisan et chef d'entreprise en peinture bâtiment, je peux vous affirmer qu'un peintre est tenu à une obligation de résultat et pas seulement de moyens.
A ce titre, il doit donc être tenu pour responsable de la mauvaise exécution du chantier de peinture de votre toiture.
Il est censé avoir des connaissances suffisantes pour déterminer si vos tuiles requéraient ou non l'application d'un apprêt fixateur avant mise en peinture.
Il s'est trompé en n'en appliquant pas, c'est donc à lui d'assumer la responsabilité de cette erreur qu'il a commise.
Le "manque de porosité des tuiles" ne peut en aucun cas constituer une excuse ni même une justification. Il existe de nombreux modèles de tuiles (par exemple, vernissées) qui ne sont absolument pas poreuses, et pour un professionnel cela se voit généralement au premier coup d'oeil. Sinon le test est extrêmement facile à réaliser: il suffit de verser quelques gouttes d'eau sur une tuile. Si l'eau perle et s'écoule, la tuile n'est pas poreuse. Si au moins une partie de l'eau est absorbée, la tuile est poreuse.
J'ajouterai, à titre personnel, que jamais je n'aurais accepté de peindre les tuiles d'un toit sans avoir au préalable appliqué un apprêt fixateur. 
Toujours à titre personnel, je ne vois guère que deux raisons ayant pu pousser votre peintre à se dispenser de passer un apprêt:
- il est incompétent;
- il a voulu "économiser" le prix du fixateur et de la main-d'oeuvre, peut-être afin de diminuer la valeur du devis qu'il vous a soumis, et d'enlever ainsi le marché. Il a alors pris un risque, et il a perdu.
Même si son devis ne comportait pas le paragraphe "fourniture et application d'une couche de fixateur ( X ou Y, marque à définir) sur les tuiles", il était de son devoir de l'inclure dans le devis. Les DTU 59.1 et 59.2 font toujours état de l'application d'un fixateur avant peinture. Votre peintre ne pouvait donc pas s'y soustraire.
 D'un point de vue technique, il n'est  absolument pas évident qu'un fixateur, appliqué après peinture, ait le même effet que s'il avait été appliqué avant peinture. Il faudrait donc, pour untravail parfait et conforme au DTU, décaper la peinture présente sur les tuiles, inactiver éventuellement le décapant si celui-ci était chimique, appliquer le fixateur, puis la finition. Mais je serais étonné qu'un artisan ou entrepreneur accepte ça!

Pardonnez-moi d'avoir été si long, mais j'ai essayé de donner une explication aussi exhaustive que possible. Je laisse maintenant la parole aux juristes de ce forum pour qu'ils vous indiquent la meilleure façon de contraindre ce peintre à recommencer son travail selon les normes.

Bonne journée. Cordialement.

Fontan42 · Answer

Merci Paul_Bernard pour votre réponse, qui va clairement dans le sens auquel je m'attendais.
Je vais maintenant attendre d'autres réponses pour connaitre un peu mieux quels sont mes moyens de défense et peut-être sur quels textes de lois et recours je peux m'appuyer pour faire valoir mes droits.
Cordialement

Fontan42 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre question, cette entreprise démarchait en laissant des tracts dans les boîtes aux lettres. Nous l'avons contactée à une époque où nous envisagions un ravalement de façades.
Suite à cela, nous avons établi un devis pour une peinture de la façade, dont le crépi restait de bonne qualité, et une peinture du toit.
Le chantier s'est mal déroulé et a trainé en longueur car le peintre se montrait incapable de nous fournir la teinte choisie sur nuancier, se contentant d'un vague à peu près qui ne nous satisfaisait pas.
Il a fallu plusieurs "prises de bec" et différents essais et reprises pour que finalement il repeigne notre façade à une teinte qui nous convenait et qu'il était capable de réaliser sur l'ensemble de la maison...
je crains effectivement que, pour obtenir des prix raisonnables, nous ne nous soyions tournés vers des gens au professionnalisme douteux.
Je ne sais pas ce qu'est un RCS. J'ai un n° SIRET sur la facture mais, si cela vous convient, je préfèrerais vous le communiquer par MP. Cela me gêne un peu de donner les coordonnées directes d'une personne ou d'une entreprise sur un forum ouvert.
Merci pour votre aide.

Paul-Bernard · Answer

Bonjour Fontan42, bonjour mpmp93.

Si je puis me permettre de donner à nouveau mon avis:
D'après ce que Fontan42 nous décrit de cette entreprise, le professionnalisme de celle-ci me semble douteux.
Il n'y a rien de plus facile que de fournir la teinte du nuancier: il suffit d'acheter la peinture choisie dans la teinte choisie chez un grossiste en peintures.
Le fait qu'il ait dû procéder en plusieurs tâtonnements me fait soupçonner qu'il ait réalisé lui-même la teinte à partir peut-être d'une peinture beaucoup moins chère que celle décrite au devis. C'est malheureusement une pratique relativement courante de verser de la peinture de grande surface dans des seaux vides de vraie peinture professionnelle. Le prix d'achat est alors divisé par un coefficient de 2 à 5. La qualité aussi, bien sûr. Mais cela permet d'augmenter la marge bénéficiaire de l'entreprise.
Ce peintre pourrait-il fournir à Fontan42 les factures d'achat correspondant à la peinture citée au devis?
Autre point, peut-être plus important encore:
Est-ce Fontan42 qui a demandé que le toit soit peint, ou est-ce le peintre qui en a fait la suggestion?
Car il faut savoir que peindre des toitures cause souvent des problèmes d'ordre technique, comme ceux qui se présentent ici, et que pour cette raison les vrais professionnels répugnent à peindre des toitures. 
C'est principalement quand un propriétaire se voit contraint par arrêté municipal ou par un règlement de lotissement à changer la couleur de la toiture, que les peintres le font sans hésiter. Mais la mise en peinture d'une toiture nécessite, en plus des moyens d'accès sécurisés, l'utilisation de fixateur et de peinture de très haute qualité, donc de prix élevés, ce qui fait bien sûr gonfler le devis.
C'est pourquoi j'ai tendance à penser que le peintre de Fontan42 l'a peut-être poussé à accepter la mise en peinture de ses tuiles, pour gonfler un peu la facture.
Je me trompe peut-être sur le degré de professionnalisme de ce peintre, mais sa façon de faire et ses réponses (notamment sur le "manque de porosité" des tuiles) me laissent perplexe.

En espérant que mon opinion professionnelle puisse vous éclairer un peu.
Cordialement.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Alors, ce numéro RCS ou SIRET???? 
 
A+

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