Préavis de démission
popeypoy
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 oct. 2014 à 19:14
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 oct. 2014 à 19:14
A voir également:
- Préavis de démission
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Lettre de demission association - Guide
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Démission mcdonald's sans préavis ✓ - Forum démission
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
2 réponses
marylou.
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23 sept. 2014 à 19:18
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hello
et sur la fiche de paye ? (car mention convention ou code du travail obligatoire)
bonne soirée ...
et sur la fiche de paye ? (car mention convention ou code du travail obligatoire)
bonne soirée ...
popeypoy
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13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 18:30
13 oct. 2014 à 18:30
Bonjour.
Su mes fiches de paye in est fait mention du code du travail article 1237-1 qui stipule ceci :
''Article L1237-1
En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.''
Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer?? Merci.
Su mes fiches de paye in est fait mention du code du travail article 1237-1 qui stipule ceci :
''Article L1237-1
En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.''
Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer?? Merci.
marylou.
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13 oct. 2014 à 19:14
13 oct. 2014 à 19:14
tout est dit .. il faut voir les usages dans votre secteur !!
en principe technicien c'est un mois !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...