Créance datant de 2006 suspecte

Killburns911 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 23 sept. 2014 à 11:54
 Mic - 23 sept. 2014 à 17:52
Bonjour,

j'ai reçu ce matin au courrier, une lettre m'informant d'une créance que j'aurais contracté en 2006, par l'association ouvrière des compagnons du devoir, lors des études de mon frère dans leur enceinte, la facture a un numéro, qui ressemble a une date (d'ou le fait que je sait qu'elle date de 2006)

ce qui m'étonne le plus c'est qu'il me semble que "travailler" chez les compagnon du devoir un signe un contrat d'alternance, c'est a dire l'employeur qui paie l'établissement de formation et non pas un contrat d'apprentissage ( arrêtez moi si je me trompe hein ;) )

de plus la facture datant de 2006, as-t'on le droit, de réclamer une créance aussi vielle ? il me semble que depuis un texte de loi, elle a étais rétracté a 5 ans (2006+5=2011) donc créance plus valable

sachant qu'il y a ce petit texte dans le but d'effrayé qui veut également tout dire sur leur avancées dans l'affaire
A défaut de paiement SOUS HUITAINE, nous serons dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire a votre encontre, dont le coût supplémentaire seras à votre charge

voila je pense avoir tout dis, si vous voulez plus de détails je suis a votre entière disposition

la question est en fait, dois-je payé créance, la refuser, engager une procédure ?? Que Dois-je Faire ? ^^

D'avance merci.

3 réponses

BmV Messages postés 91460 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 509
23 sept. 2014 à 14:28

"j'ai reçu ce matin au courrier, une lettre " : elle vient de qui, cette lettre ? 






                
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Killburns911 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 1
23 sept. 2014 à 15:21
Ijcof
recouvrement commercial
service paiement
apres j'en sait pas plus, je ne les connait pas ^^
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Prescription = deux ans.
18 juin 2008 (la loi) + 2 ans
la "procédure judiciaire" ne peut plus être "engagée"
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Killburns911 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 1
23 sept. 2014 à 15:23
Merci de ta réponse, mais... ça réponds pas a ma question ( enfin si un peu ) mais que dois-je faire au juste ?

tu me rassure dans le fait que je ne peux être mis en justice en vue de la date des factures
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Bonjour,

Vous ne risquez rien en répondant et ne citant la loi que Gérard vous a indiqué.

Prescription de deux années, et basta.

Vous ne risquez rien.
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