Créance datant de 2006 suspecte

Killburns911 Messages postés 312 Statut Membre -  
 Mic -
Bonjour,

j'ai reçu ce matin au courrier, une lettre m'informant d'une créance que j'aurais contracté en 2006, par l'association ouvrière des compagnons du devoir, lors des études de mon frère dans leur enceinte, la facture a un numéro, qui ressemble a une date (d'ou le fait que je sait qu'elle date de 2006)

ce qui m'étonne le plus c'est qu'il me semble que "travailler" chez les compagnon du devoir un signe un contrat d'alternance, c'est a dire l'employeur qui paie l'établissement de formation et non pas un contrat d'apprentissage ( arrêtez moi si je me trompe hein ;) )

de plus la facture datant de 2006, as-t'on le droit, de réclamer une créance aussi vielle ? il me semble que depuis un texte de loi, elle a étais rétracté a 5 ans (2006+5=2011) donc créance plus valable

sachant qu'il y a ce petit texte dans le but d'effrayé qui veut également tout dire sur leur avancées dans l'affaire
A défaut de paiement SOUS HUITAINE, nous serons dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire a votre encontre, dont le coût supplémentaire seras à votre charge

voila je pense avoir tout dis, si vous voulez plus de détails je suis a votre entière disposition

la question est en fait, dois-je payé créance, la refuser, engager une procédure ?? Que Dois-je Faire ? ^^

D'avance merci.
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3 réponses

BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

"j'ai reçu ce matin au courrier, une lettre " : elle vient de qui, cette lettre ? 






                
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Killburns911 Messages postés 312 Statut Membre 1
 
Ijcof
recouvrement commercial
service paiement
apres j'en sait pas plus, je ne les connait pas ^^
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Gérard
 
Prescription = deux ans.
18 juin 2008 (la loi) + 2 ans
la "procédure judiciaire" ne peut plus être "engagée"
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Killburns911 Messages postés 312 Statut Membre 1
 
Merci de ta réponse, mais... ça réponds pas a ma question ( enfin si un peu ) mais que dois-je faire au juste ?

tu me rassure dans le fait que je ne peux être mis en justice en vue de la date des factures
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Mic
 
Bonjour,

Vous ne risquez rien en répondant et ne citant la loi que Gérard vous a indiqué.

Prescription de deux années, et basta.

Vous ne risquez rien.
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