Créance datant de 2006 suspecte
Killburns911
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Bonjour,
j'ai reçu ce matin au courrier, une lettre m'informant d'une créance que j'aurais contracté en 2006, par l'association ouvrière des compagnons du devoir, lors des études de mon frère dans leur enceinte, la facture a un numéro, qui ressemble a une date (d'ou le fait que je sait qu'elle date de 2006)
ce qui m'étonne le plus c'est qu'il me semble que "travailler" chez les compagnon du devoir un signe un contrat d'alternance, c'est a dire l'employeur qui paie l'établissement de formation et non pas un contrat d'apprentissage ( arrêtez moi si je me trompe hein ;) )
de plus la facture datant de 2006, as-t'on le droit, de réclamer une créance aussi vielle ? il me semble que depuis un texte de loi, elle a étais rétracté a 5 ans (2006+5=2011) donc créance plus valable
sachant qu'il y a ce petit texte dans le but d'effrayé qui veut également tout dire sur leur avancées dans l'affaire
A défaut de paiement SOUS HUITAINE, nous serons dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire a votre encontre, dont le coût supplémentaire seras à votre charge
voila je pense avoir tout dis, si vous voulez plus de détails je suis a votre entière disposition
la question est en fait, dois-je payé créance, la refuser, engager une procédure ?? Que Dois-je Faire ? ^^
D'avance merci.
j'ai reçu ce matin au courrier, une lettre m'informant d'une créance que j'aurais contracté en 2006, par l'association ouvrière des compagnons du devoir, lors des études de mon frère dans leur enceinte, la facture a un numéro, qui ressemble a une date (d'ou le fait que je sait qu'elle date de 2006)
ce qui m'étonne le plus c'est qu'il me semble que "travailler" chez les compagnon du devoir un signe un contrat d'alternance, c'est a dire l'employeur qui paie l'établissement de formation et non pas un contrat d'apprentissage ( arrêtez moi si je me trompe hein ;) )
de plus la facture datant de 2006, as-t'on le droit, de réclamer une créance aussi vielle ? il me semble que depuis un texte de loi, elle a étais rétracté a 5 ans (2006+5=2011) donc créance plus valable
sachant qu'il y a ce petit texte dans le but d'effrayé qui veut également tout dire sur leur avancées dans l'affaire
A défaut de paiement SOUS HUITAINE, nous serons dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire a votre encontre, dont le coût supplémentaire seras à votre charge
voila je pense avoir tout dis, si vous voulez plus de détails je suis a votre entière disposition
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D'avance merci.
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apres j'en sait pas plus, je ne les connait pas ^^