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Liquidation de bien

VBJLC Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - Modifié par BmV le 22/09/2014 à 11:40
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 sept. 2014 à 11:20
bonjour,
récemment divorcée, nous avons procédé à la liquidation de bien avec chacun notre notaire, seulement je m'aperçois, peut être un peu tard puisque le document de la liquidation est signé, que sur celui ci, mon ex ne déclare pas la possession d'une maison (qu'il a acheté avant notre mariage),
est ce normal ? est ce que le document de liquidation de bien peut être considéré comme faux ? celui ci ayant été établi par son notaire !!

je vous remercie pour votre réponse et si je n'ai pas été assez clair merci de me poser les questions qui vous conviennent
bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
22 sept. 2014 à 11:20
Bonjour,

si le bien non noté dans la liquidation était réellement un bien propre de votre ex-mari, il semble logique qu'il n'apparaisse pas puisque ne faisant pas partie de la communauté des biens ?!

Cordialement
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