Abandon de famille
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loon1971
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 sept. 2014 à 15:28
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A voir également:
- Témoignage abandon de famille
- Lettre de témoignage - Guide
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Lettre de témoignage pour une amie ✓ - Forum Mariage
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
6 réponses
sophiag
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22 sept. 2014 à 10:33
22 sept. 2014 à 10:33
Bonjour
Si vous payez les pensions , elle ne peut pas porter plainte pour abandon de famille et elle ne peut pas assigner pour abandon de famille, c'est le procureur qui décide ou pas des poursuites .
Mais dans votre cas, il n'y a pas d'abandon de famille car c'est au moment des faits qu'elle devait porter plainte, maintenant, vous avez repris les paiements, les arriérés par voie d'huissier, elle ne peut plus rien faire
Si vous payez les pensions , elle ne peut pas porter plainte pour abandon de famille et elle ne peut pas assigner pour abandon de famille, c'est le procureur qui décide ou pas des poursuites .
Mais dans votre cas, il n'y a pas d'abandon de famille car c'est au moment des faits qu'elle devait porter plainte, maintenant, vous avez repris les paiements, les arriérés par voie d'huissier, elle ne peut plus rien faire
22 sept. 2014 à 16:50
22 sept. 2014 à 16:54