Citerne gaz
nathleanais
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai acheté une maison il ya 5 mois. dans l'acte de vente et devant le notaire, à aucun moment nous avons évoqué le remboursement du gaz dans la citerne.
Aujourd'hui, je reçois une lettre du notaire accompagnée d'une estimation de Primagaz, me demandant de leur envoyer un chèque de 965 euros à l'ordre de l'ancien propriétaire.
est ce légal???
que dois je faire?
j'ai acheté une maison il ya 5 mois. dans l'acte de vente et devant le notaire, à aucun moment nous avons évoqué le remboursement du gaz dans la citerne.
Aujourd'hui, je reçois une lettre du notaire accompagnée d'une estimation de Primagaz, me demandant de leur envoyer un chèque de 965 euros à l'ordre de l'ancien propriétaire.
est ce légal???
que dois je faire?
A voir également:
- Citerne gaz
- Surconsommation gaz locataire - Forum Immobilier
- Cout réparation anomalie gaz type a2 - Forum acheter un appartement
- Porte coffret gaz extérieur cassé - Forum Immobilier
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
s'il n'est fait aucune mention du contrat de gaz et de la citerne dans l'acte vous ne devez rien . Par ex dans l'acte le sujet de la taxe foncière à été abordé et vous avez du payer le prorata temporis .
Demandez donc au notaire de vous justifier l'envoi de cette facture par ÉCRIT , vous risquez d'attendre longtemps
s'il n'est fait aucune mention du contrat de gaz et de la citerne dans l'acte vous ne devez rien . Par ex dans l'acte le sujet de la taxe foncière à été abordé et vous avez du payer le prorata temporis .
Demandez donc au notaire de vous justifier l'envoi de cette facture par ÉCRIT , vous risquez d'attendre longtemps
Bonjour,
Mais quand vous avez acheté la maison, la cuve était pleine ou pas ?
Vous n' avez donc pas fait mettre le contrat à votre nom en expliquant que vous étiez les nouveaux propriétaires ?
Si rien n' est stipulé nulle part à ce sujet dans l' acte de vente, je ne vois pas pourquoi le notaire irait s' en mêler ... Ce n' est plus de son ressort ...
Car du moment qu' il n' est fait aucune mention de quelconque remboursement de gaz, le gaz restant était donc vendu avec la maison.
D' autre part, comment est calculée cette estimation, car ne pas oublier que nous sommes en période d' été !
Voyez çà directement avec le fournisseur, car c' est celui qui est en titre sur le contrat qui doit ... Car les anciens propriétaires devaient également résilier leur contrat.
Mais votre message manque de détails.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Mais quand vous avez acheté la maison, la cuve était pleine ou pas ?
Vous n' avez donc pas fait mettre le contrat à votre nom en expliquant que vous étiez les nouveaux propriétaires ?
Si rien n' est stipulé nulle part à ce sujet dans l' acte de vente, je ne vois pas pourquoi le notaire irait s' en mêler ... Ce n' est plus de son ressort ...
Car du moment qu' il n' est fait aucune mention de quelconque remboursement de gaz, le gaz restant était donc vendu avec la maison.
D' autre part, comment est calculée cette estimation, car ne pas oublier que nous sommes en période d' été !
Voyez çà directement avec le fournisseur, car c' est celui qui est en titre sur le contrat qui doit ... Car les anciens propriétaires devaient également résilier leur contrat.
Mais votre message manque de détails.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...