Citerne gaz
nathleanais
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kasom
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21 sept. 2014 à 13:59
21 sept. 2014 à 13:59
Bonjour
s'il n'est fait aucune mention du contrat de gaz et de la citerne dans l'acte vous ne devez rien . Par ex dans l'acte le sujet de la taxe foncière à été abordé et vous avez du payer le prorata temporis .
Demandez donc au notaire de vous justifier l'envoi de cette facture par ÉCRIT , vous risquez d'attendre longtemps
s'il n'est fait aucune mention du contrat de gaz et de la citerne dans l'acte vous ne devez rien . Par ex dans l'acte le sujet de la taxe foncière à été abordé et vous avez du payer le prorata temporis .
Demandez donc au notaire de vous justifier l'envoi de cette facture par ÉCRIT , vous risquez d'attendre longtemps
Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/09/2014 à 14:07
Modifié par Enka1 le 21/09/2014 à 14:07
Bonjour,
Mais quand vous avez acheté la maison, la cuve était pleine ou pas ?
Vous n' avez donc pas fait mettre le contrat à votre nom en expliquant que vous étiez les nouveaux propriétaires ?
Si rien n' est stipulé nulle part à ce sujet dans l' acte de vente, je ne vois pas pourquoi le notaire irait s' en mêler ... Ce n' est plus de son ressort ...
Car du moment qu' il n' est fait aucune mention de quelconque remboursement de gaz, le gaz restant était donc vendu avec la maison.
D' autre part, comment est calculée cette estimation, car ne pas oublier que nous sommes en période d' été !
Voyez çà directement avec le fournisseur, car c' est celui qui est en titre sur le contrat qui doit ... Car les anciens propriétaires devaient également résilier leur contrat.
Mais votre message manque de détails.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Mais quand vous avez acheté la maison, la cuve était pleine ou pas ?
Vous n' avez donc pas fait mettre le contrat à votre nom en expliquant que vous étiez les nouveaux propriétaires ?
Si rien n' est stipulé nulle part à ce sujet dans l' acte de vente, je ne vois pas pourquoi le notaire irait s' en mêler ... Ce n' est plus de son ressort ...
Car du moment qu' il n' est fait aucune mention de quelconque remboursement de gaz, le gaz restant était donc vendu avec la maison.
D' autre part, comment est calculée cette estimation, car ne pas oublier que nous sommes en période d' été !
Voyez çà directement avec le fournisseur, car c' est celui qui est en titre sur le contrat qui doit ... Car les anciens propriétaires devaient également résilier leur contrat.
Mais votre message manque de détails.
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