Arret maladie et pension alimentaire
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nathalie77176
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir, mon mari est en arret maladie depuis avril, la cpam lui verse ses indemnités journalières et sa sociéré lui versait le complément, il s'avère que depuis le mois d'aout sa société ne lui verse plus se complément mais paye la pension alimentaire a son ex, donc ce qui fait pour mon mari 1 trop percu de 160 euros et o euro de complément.Des que mon mari percevra 1 somme de sa boite celle-ci déduira 160 euros.y a t'il 1 moyen rapide pour que sa société ne verse plus la pension sachant que c'est 1 décision du juge et que son fils est placé depuis des années dans 1 internat et que c'est le cg qui paye tous les frais (internat, fringues et argent de poche et vacances) donc madame n'a aucun frais. J'attend vos réponses et vos conseils avec impatience, merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir
Normalement, la société de votre mari doit avertir le créditeur de la pension que celui ci est en arrêt maladie et cesser les paiements.
Au créditeur ensuite de saisir la CPAM , les comptes bancaires, ect
Pour faire cesser le paiement de la pension, il n'y a qu'une solution, c'est de saisir le juge aux affaires familiales ou le juge pour enfant
Normalement, la société de votre mari doit avertir le créditeur de la pension que celui ci est en arrêt maladie et cesser les paiements.
Au créditeur ensuite de saisir la CPAM , les comptes bancaires, ect
Pour faire cesser le paiement de la pension, il n'y a qu'une solution, c'est de saisir le juge aux affaires familiales ou le juge pour enfant
je pensais que l'on ne pouvait rien prélevé sur les prestations de la cpam, est ce vrai? merci
Bonjour
Pour la pension alimentaire, c'est comme les impôts, on peut prélever partout.
On peut vendre votre véhicule, vos meubles, bloquer votre compte bancaire, bref, tout cela sans un nouveau jugement, le jugement actuel suffit à que l'huissier puisse mettre tout en oeuvre pour récupérer les impayés
Pour la pension alimentaire, c'est comme les impôts, on peut prélever partout.
On peut vendre votre véhicule, vos meubles, bloquer votre compte bancaire, bref, tout cela sans un nouveau jugement, le jugement actuel suffit à que l'huissier puisse mettre tout en oeuvre pour récupérer les impayés
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