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Compromis de vente annulé suite à un refus de prêt

voiliers Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
j'ai trouvé par l'intermédiaire d'une agence immobilière une maison qui nous convient. j'ai signé en mai dernier un compromis de vente, mais mon prêt à été refusé par la banque pour un problème d'assurance. nous devions passer chez le notaire le 29 Août pour signer la vente.
aujourd'hui j'ai transmis au notaire la lettre de refus de ma banque pour annuler ce compromis.
entretemps, j'ai fait faire une nouvelle étude de prêt sans assurance, par une autre banque. Le propriétaire accepte de reporter la date butoir de quelques semaines, et de traiter de gré à gré avec moi. En cas de réponse positive à ma nouvelle demande, suis-je tenu de payer les 10.000 euros de frais d'agence malgré l'annulation de la vente? si oui pendant combien de temps l'agence est en droit de me demander sa commission? merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

L'agence est en droit de recevoir sa commission.

Cdlt
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Germain
 
Oui, absolument.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Je précise pourquoi quand même : c'est bien l'agence qui vous a présenté au vendeur. Le compromis annulé n'y change rien. C'est à ce titre qu'elle a droit à sa rémunération.
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