Amendes
chouette78
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En février 2012, j'ai contesté une amende de 90 euros (que je n'ai pas payé) pour bruit de mon moteur au carrefour de la porte de Versailles.
Je n'ai jamais eu de réponse à cette contestation.
Est-ce que je dois considérer que sans réponse, cette contravention est annulée?
Merci
Chouette78
En février 2012, j'ai contesté une amende de 90 euros (que je n'ai pas payé) pour bruit de mon moteur au carrefour de la porte de Versailles.
Je n'ai jamais eu de réponse à cette contestation.
Est-ce que je dois considérer que sans réponse, cette contravention est annulée?
Merci
Chouette78
La législation juridique et financière évolue en permanence...