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Amendes

chouette78 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 10:53
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 21 sept. 2014 à 14:28
Bonjour,

En février 2012, j'ai contesté une amende de 90 euros (que je n'ai pas payé) pour bruit de mon moteur au carrefour de la porte de Versailles.

Je n'ai jamais eu de réponse à cette contestation.

Est-ce que je dois considérer que sans réponse, cette contravention est annulée?

Merci

Chouette78

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 21/09/2014 à 14:28
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