Incohérence contravention non port de ceinture par passager
kerstef
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
ma fille qui est mineur, s'est fait verbaliser pour non port de ceinture par passager d'un véhicule à moteur.
quelques jours plus tard, je reçois l'avis de contravention et il mentionne sur l'entête:
"le véhicule immatriculé XX-...-XX conduit par Mlle (ma fille) a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction suivante."
Ma fille apparaissant comme conductrice et passagère sur l'avis, est-ce un cas de nullité me permettant de contester la contravention ?
Merci
ma fille qui est mineur, s'est fait verbaliser pour non port de ceinture par passager d'un véhicule à moteur.
quelques jours plus tard, je reçois l'avis de contravention et il mentionne sur l'entête:
"le véhicule immatriculé XX-...-XX conduit par Mlle (ma fille) a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction suivante."
Ma fille apparaissant comme conductrice et passagère sur l'avis, est-ce un cas de nullité me permettant de contester la contravention ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
Possible oui faut juste prouver que en effet votre fille ne peut conduire mais je doute que cela marche.
Possible oui faut juste prouver que en effet votre fille ne peut conduire mais je doute que cela marche.
Merci pour la réponse.
Ma fille fait la conduite accompagnée donc ce n'est pas ce que je voulais mettre en avant (et c'est vrai que pour une future conductrice elle a fait fort !!!).
C'est juste le fait qu'elle apparaisse comme conductrice et passagère sur le papier et que sur un véhicule 5 places, ce n'est pas possible.
Ma fille fait la conduite accompagnée donc ce n'est pas ce que je voulais mettre en avant (et c'est vrai que pour une future conductrice elle a fait fort !!!).
C'est juste le fait qu'elle apparaisse comme conductrice et passagère sur le papier et que sur un véhicule 5 places, ce n'est pas possible.
Non, non elle n'était pas en conduite accompagnée.
Elle était passager à l'arrière du véhicule sinon c'est sur qu'on se serait rendu compte qu'elle n'avait pas sa ceinture.
Le problème, c'est juste qu'elle était passager et qu'elle apparaît comme conductrice et passager sur le pv.
Elle était passager à l'arrière du véhicule sinon c'est sur qu'on se serait rendu compte qu'elle n'avait pas sa ceinture.
Le problème, c'est juste qu'elle était passager et qu'elle apparaît comme conductrice et passager sur le pv.
oui alors faut juste prouver qu'il y a eu une erreur sur le PV en attestant par exemple qu'elle ne pouvait pas conduire puisque elle était passager. Comment le faire, je ne sais pas. De toute manière elle est fautive du fait que tout passager devait et doit avoir sa ceinture. Il y a bien une incohérence certes mais il faut pouvoir le prouver.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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