Exoneration ou degrevement ... Signaler bichounette02 - Dernière réponse le 17 sept. 2014 3 réponses Ayant un dossier de surendettement Banque de France étant en invalidité depuis avril 2014 et percevant également de l'allocation soutien solidarité j'aurais voulu savoir si j'avais droit a un dégrèvement pour ma taxe foncière... merci 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler roudoudou22 Quel âge avez vous ? Percevez vous : - l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ; - l'allocation aux adultes handicapés ? ... Signaler bichounette02 Auteur j'ai 56 ans je suis en invalidite avc 803 eur par mois et 370 eur d'allocation soutien solidarite c tout Réponse 2 / 3 ... Signaler bichounette02 Auteur j' ai 56 ans je suis en invalidite Réponse 3 / 3 ... Signaler william049 Vous pouvez demander un dégrèvement à titre gracieux, sans garantie d'en avoir un. Discussions similaires Avis de dégrèvement remplace t’il l’avis d’impôt ? Steven Avis de dégrèvement "restitution" impot Enrichalque Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Dégrèvement de l'impôt Question72 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler roudoudou22 Quel âge avez vous ? Percevez vous : - l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ; - l'allocation aux adultes handicapés ? ... Signaler bichounette02 Auteur j'ai 56 ans je suis en invalidite avc 803 eur par mois et 370 eur d'allocation soutien solidarite c tout
... Signaler bichounette02 Auteur j'ai 56 ans je suis en invalidite avc 803 eur par mois et 370 eur d'allocation soutien solidarite c tout
Réponse 3 / 3 ... Signaler william049 Vous pouvez demander un dégrèvement à titre gracieux, sans garantie d'en avoir un.