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Taxe fonciere degrevement de 35445 E 2 parts

Résolu
totout123 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 15:14
 william049 - 16 sept. 2014 à 21:15
bonjour

sur DROIT ET FINANCES, il y a un article qui dit ,"exoneration de taxe fonciere " pour revenu fiscal de 35445 euros pour 2 parts j ai tel aux impots , ils me disent que c est plafonné a 16300 euros , alors je ne comprends plus
merci a ceux qui peuvent me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
16 sept. 2014 à 21:15
Pour le montant que vous citez, c'est le plafonnement de taxe foncière, pas l'exonération qui est réservée à ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 16 311 €.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3171.xhtml
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