Dégrèvement de taxe foncière
d.j.duez
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
vous parlez de catégories de contribuables :
"D'autres contribuables pourront bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière si leur revenu
fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond."
J'aurai aimé connaître quelles sont ces catégories, ainsi que les numéros des articles y afférent
Remerciements - Salutations
vous parlez de catégories de contribuables :
"D'autres contribuables pourront bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière si leur revenu
fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond."
J'aurai aimé connaître quelles sont ces catégories, ainsi que les numéros des articles y afférent
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Bonjour,
Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...