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Dégrèvement de taxe foncière

d.j.duez Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 11:52
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 sept. 2014 à 12:52
Bonjour,
vous parlez de catégories de contribuables :
"D'autres contribuables pourront bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière si leur revenu
fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond."
J'aurai aimé connaître quelles sont ces catégories, ainsi que les numéros des articles y afférent

Remerciements - Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
16 sept. 2014 à 12:52
Bonjour,

Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Cdlt
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