Nourrice démissionne et réclame des indémnités de licenciement

Pascal-1978 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - Modifié par Pascal-1978 le 15/09/2014 à 22:32
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 sept. 2014 à 08:33
Bonjour,

J'ai employé mon assistance maternelle depuis novembre 2011 pour garder ma fille.
Ma fille a eu 3 ans cet été et est donc rentrée à l'école maternelle ce mois-ci.
Compte tenu des contraintes professionnelles de ma femme et moi-même, il est pour nous difficile d'être à l'heure à la fermeture de l'école à 18h45 pour récupérer notre fille.
Dès la fin juillet, nous avions donc convenu que nous rédigerions un avenant à son contrat de travail afin que notre assistante maternelle puisse récupérer notre fille à 16h30 après le goûter jusqu'aux environs de 19h (accueil périscolaire).
Une semaine avant la rentrée, notre assistante maternelle et moi même nous sommes rendu ensemble au sein des bureaux de l'association qu'elle fréquente ("Maman d'accueil 93") afin de voir comment procéder. Il nous a effectivement été conseillé de procéder à la rédaction d'un avenant au contrat de travail. Nous nous sommes donc oralement mis d'accord sur ce mode de garde et me suis engagé à rédiger rapidement cet avenant.
Malheureusement, après seulement 3 jours de garde (les 4, 8 et 9 septembre), notre assistante maternelle nous annonce qu'elle ne peut finalement pas garder notre fille. En effet, elle garde deux autres enfant à son domicile et se rend compte (un peu tard) de la difficulté pour elle que représente cette nouvelle contrainte.
Elle sait que cette annonce nous met en difficulté et nous propose de continuer ainsi jusqu'à la fin du mois de septembre, le temps que nous trouvions une solution. Nous décidons finalement de ne pas attendre la fin du mois et trouvons en urgence un autre mode de garde dès le lendemain de cette annonce.

Ma question est aujourd'hui la suivante :
notre assistante maternelle a-t-elle droit à des indemnités de fin de contrat sachant que la rupture est à sa seule initiative ?
D'après son association, l'indemnité conventionnelle est égale au 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Les points importants :
- nous sommes en très bons termes avec notre assistante maternelle et souhaitons le rester. Nous ne souhaitons donc avantager / désavantager aucune des parties, juste appliquer ce qui doit légalement l'être
- je n'ai pas rédigé d'avenant au contrat de travail
- l'assistante maternelle ne m'a pas rédigé de lettre pour me faire part de sa décision de mettre fin à la garde de notre fille

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Pascal
A voir également:

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
16 sept. 2014 à 07:25
Bonjour,

Si vous n'avez pas encore rédigé et signé l'avenant vous allez être obligé de la licencier.

En effet le contrat doit être appliqué et pour l'instant le contrat stipule garde toute la journée, donc si vous ne voulez pas continuer à payer pour toute la journée pour rien il vous faudra la licencier. Et donc indemnités de rupture.

Si vous aviez déjà signé l'avenant et qu'elle ne voulait plus garder votre enfant là elle aurait du démissionner.
0
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
16 sept. 2014 à 08:33
Bonjour,

Sans avenant signé, c'est le contrat de travail initial qui prévaut, tant au niveau des horaires d'accueil que de la mensualisation.

Sans lettre de démission, votre assmat est toujours votre salariée.

Vous devriez rapidement voir votre assmat et décider de qui va mettre fin au contrat de travail...

La partie qui rompt, doit un mois de préavis à l'autre.

Si licenciement, vous devez 1/120ème d'indemnité de rupture sur l'ensemble des salaires nets (hors indemnités diverses, entretien, nourriture) depuis le début du contrat, cp inclus.

si contrat en année incomplète, il faudra faire une régul.

Solder les cp acquis et non pris.

Cordialement
0