Nourrice démissionne et réclame des indémnités de licenciement
Pascal-1978
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 17 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2014
-
Modifié par Pascal-1978 le 15/09/2014 à 22:32
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 sept. 2014 à 08:33
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 sept. 2014 à 08:33
A voir également:
- Nourrice démissionne et réclame des indémnités de licenciement
- Tarif nourrice agréée 2024 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Tableau indemnité de licenciement pour inaptitude - Guide
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12598
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 670
16 sept. 2014 à 07:25
16 sept. 2014 à 07:25
Bonjour,
Si vous n'avez pas encore rédigé et signé l'avenant vous allez être obligé de la licencier.
En effet le contrat doit être appliqué et pour l'instant le contrat stipule garde toute la journée, donc si vous ne voulez pas continuer à payer pour toute la journée pour rien il vous faudra la licencier. Et donc indemnités de rupture.
Si vous aviez déjà signé l'avenant et qu'elle ne voulait plus garder votre enfant là elle aurait du démissionner.
Si vous n'avez pas encore rédigé et signé l'avenant vous allez être obligé de la licencier.
En effet le contrat doit être appliqué et pour l'instant le contrat stipule garde toute la journée, donc si vous ne voulez pas continuer à payer pour toute la journée pour rien il vous faudra la licencier. Et donc indemnités de rupture.
Si vous aviez déjà signé l'avenant et qu'elle ne voulait plus garder votre enfant là elle aurait du démissionner.
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
554
16 sept. 2014 à 08:33
16 sept. 2014 à 08:33
Bonjour,
Sans avenant signé, c'est le contrat de travail initial qui prévaut, tant au niveau des horaires d'accueil que de la mensualisation.
Sans lettre de démission, votre assmat est toujours votre salariée.
Vous devriez rapidement voir votre assmat et décider de qui va mettre fin au contrat de travail...
La partie qui rompt, doit un mois de préavis à l'autre.
Si licenciement, vous devez 1/120ème d'indemnité de rupture sur l'ensemble des salaires nets (hors indemnités diverses, entretien, nourriture) depuis le début du contrat, cp inclus.
si contrat en année incomplète, il faudra faire une régul.
Solder les cp acquis et non pris.
Cordialement
Sans avenant signé, c'est le contrat de travail initial qui prévaut, tant au niveau des horaires d'accueil que de la mensualisation.
Sans lettre de démission, votre assmat est toujours votre salariée.
Vous devriez rapidement voir votre assmat et décider de qui va mettre fin au contrat de travail...
La partie qui rompt, doit un mois de préavis à l'autre.
Si licenciement, vous devez 1/120ème d'indemnité de rupture sur l'ensemble des salaires nets (hors indemnités diverses, entretien, nourriture) depuis le début du contrat, cp inclus.
si contrat en année incomplète, il faudra faire une régul.
Solder les cp acquis et non pris.
Cordialement