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Ceinture de sécurité

frahcesco Messages postés 3 Statut Membre -  
frahcesco Messages postés 3 Statut Membre -
dans quel cas le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire (je pense aux livreurs)

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 764
 
Bonsoir pour commencer ......

Voir ici les dérogations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15076
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Réponse 2 / 2
frahcesco Messages postés 3 Statut Membre
 
australe13
merci
salutations
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