Sujet Précédent Sujet Suivant

Ceinture de sécurité

frahcesco Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 20:11
frahcesco Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 20:35
dans quel cas le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire (je pense aux livreurs)

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
15 sept. 2014 à 20:17
Bonsoir pour commencer ......

Voir ici les dérogations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15076
0
Réponse 2 / 2
frahcesco Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014
15 sept. 2014 à 20:35
australe13
merci
salutations
0

Discussions similaires

Groupe de sécurité qui fuit
AudeP20 -
AudeP20 -

4 réponses
Le port de chaussures de sécurité
Ballasse62240 -
Ballasse62240 -

4 réponses
Comment connaître le numéro de sécurité sociale de mon père
CA -
AT_ -

4 réponses
facture d'eau exorbitante suite au chauffe eau
aidermoi -
aidermoi -

4 réponses
décharge chaussures de sécurité !
veloceman -
veloceman -

11 réponses