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Nombre de mètres carrés de mon logement

specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 13 sept. 2014 à 19:03
specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 14 sept. 2014 à 07:58
Bonjour, depuis cinq ans je ne sais toujours pas le nombre de mètres carrés de mon appartement je suis allée au cadastre de la ville ils sont incapables de me le dire.Le propriétaire et le nom de la sci c'est tout ce qu'on m'a donné comment puis je faire
pour le savoir?merci de votre aide salutations.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 241
Modifié par Josh Randall le 13/09/2014 à 23:03
Bonjour

Je te suggère de te fier à 3 types de surfaces
La surface habitable définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
La surface privative définie par la loi Carrez laquelle prend en compte uniquement les pièces ayant une surface supérieure à 8 m².

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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specifico Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 1
14 sept. 2014 à 07:58
merci j'ai enfin une réponse au sujet et ta citation me plais bien bon dimanche.
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