Rupture conventionnelle
maryv75
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maryv75 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis gardienne avec 20 ans ancienneté, j'ai proposé à mon employeur à savoir le gérant de l'immeuble : une rupture conventionnelle.
Cette décision doit-elle être prise en assemblée générale ou par le conseil syndicale et le gérant ?
Il y a une indemnité et je redoute que cette dépense doit faire l'objet d'une AG ?
Merci pour la réponse, cordialement, maryv75
Cette décision doit-elle être prise en assemblée générale ou par le conseil syndicale et le gérant ?
Il y a une indemnité et je redoute que cette dépense doit faire l'objet d'une AG ?
Merci pour la réponse, cordialement, maryv75
2 réponses
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Bonjour. La rupture conventionnelle d'un contrat de travail relève de l'accord des deux parties, employeur et salarié. Relisez votre contrat pour savoir qui est l'employeur (probablement la copropriété).
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Merci Gasc pour votre réponse, mais mon employeur est bien le gérant de l'immeuble. L'ensemble des copropriétaires à donné mandat au gérant pour être mon employeur. Par contre je sais que lorsqu'il y a une dépense au delà de 5000€ ; on demande l'avis en AG, alors mystère....
Comme j'ai des problèmes de santé, j'ai proposé de faire une rupture avec le médecin du travail, mais le président du conseil syndical n'a pas voulu car il a peur que j'aille aux prud'hommes. Ça fait plaisir de voir qu'on est si peu confiance en moi après autant d'années à leur rendre service !!! '
La législation juridique et financière évolue en permanence...