Confrontation Bornage/Cadastre

Question

Bonjour,

Je viens de procéder à une confrontation pour le bornage de mon terrain et jusque là tout s'est bien passé.
La semaine dernière je suis venu aux nouvelles auprès de mon géomètre qui m'annonce que l'un de mes voisins a refusé de signer prétextant que la limite fixée entre nos 2 parcelles n'était pas bonne. Il a signifiée que son terrain allé jusqu'au mur de ma maison et pas à 2 mètres avant mon mur.
A ses dires il y aurait eu un accord de ses ascendants d'un passage pour aller chez moi mais c'est tout.
Le seul hic c'est que le cadastre montre bien la limite à environ 2 mètres de mon mur et les recherches (jusqu'en 1940) faites lors de mon achat du terrain avait rien montré de ses dires.
Il est revenu à la charge avec un plan Napoléonien et rein de plus pour l'instant.

Mes questions sont les suivantes :
- Le cadastre est bien réalisé par un Géomètre ? donc à l'époque il devait bien y avoir un accord des voisins ?
- S'il arrive à prouver ses dires et que je n'ai pas le choix d'accepter celà veut dire que j'ai acheté un terrain plus petit et que je paye des impôts non dû. Quels sont mes recours ? .....

Merci beaucoup pour vos réponses qui me seront très utiles !

Cordialement

bern29 · Answer

Bjr,

Si le voisin ne peut opposer un acte ou écrit ancien confirmant ses dires, il ne peut rien prétendre.

Le cadastre Napoléonien n'a pas plus de valeur que le cadastre actuel. Cependant un GE tiendra plus compte du cadastre actuel,car il suit les modifications apportées régulièrement. L'état cadastral de 1826,n'a plus rien à voir avec la réalité d'aujourd'hui.

BmV · Answer

Tout à fait.

"(...)A ses dires il y aurait eu un accord de ses ascendants d'un passage pour aller chez moi mais c'est tout.(...)" : et même s'il a ou avait une servitude de passage, même juste verbale, cela veut juste dire qu'il peut passer sur ton terrain, ça ne signifie pas qu'il en est propriétaire.

Or là on parle de définir les limites des propriétés, pas de l'usage qui est fait du terrain en question.

Nous passons tous et tous les jours librement sur des trottoirs, des rues, des autoroutes, cela ne signifie pas pour autant que ces zones nous appartiennent.

lesuedois33 · Answer

Merci pour vos réponses.

Effectivement ma question porte bien sur la notion de propriété et pas de servitude.

En fait je ne comprends pas pourquoi il se réveille que maintenant avec un plan Napoléonien alors que depuis il y a eu un plan cadastral (mentionnant clairement la limite de parcelle bien au-delà du mur de ma maison)et que je suppose qu'il a été élaboré par un géomètre ? et qu'à ce moment là il a du être sollicité non ?

Ensuite, si d'aventure il arrive à fournir des éléments incontestables faisant preuve de sa propriété quel recours j'ai droit envers le trop perçu vis à vis des impôts ? et lors de l'achat de mon terrain ?

Confrontation Bornage/Cadastre

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