Insalubritée
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Bonjour,
J'aimerai savoir comment obliger un propietaire à entretenir un appartement dans lequelle vit une mamie de 106 ans.
L'appartement de ma grand mère a été acheté en viager par un membre de la famille il y a plus de 30 ans. Depuis l'appartement est complétement dégradé, humidité sur les murs, banchement électrique pas au norme, fenêtre qui ne ferme plus, il faut mettre une chaise pour la maintenir fermée et les dormants de la fenêtre de la chambre où est alitée en permanence ma grand-mère sont ajourés car les scellements sont dégradées voir inexistants, l' entourage des dormants sont bouchés par du scotch pour éviter l'entrée d'air chaud ou froid, ou de la pluie suivant la saison.
Aprés avoir contacté le membre de notre famille propriétaire de ce viager pour lui expliquer ces différents problèmes et en lui demandant de faire le nécessaire, il a repondu: qu'il avait déjà trop de frais et que l'appartement serait déjà vendu si ma grand- mère était décédée ( réponse dégu..... (excusez l'expression, mais il n'y en en pas d'autre pour moi). Il est vrai qu'il n'espérait pas que notre grand-mére vive si longtemps ( + de 30 ans depuis la fin de rachat du viager).
Merci à tous ceux qui pourront m'aider car il faudrait que ces travaux soient faits avant le début du froid ou de la pluie qui surviendrait à partir de l'automne, pour avoir encore le plaisir d voir sourire une adorable manie qui sait encore tricher aux cartes et bouder si elle n'est pas contente....
J'aimerai savoir comment obliger un propietaire à entretenir un appartement dans lequelle vit une mamie de 106 ans.
L'appartement de ma grand mère a été acheté en viager par un membre de la famille il y a plus de 30 ans. Depuis l'appartement est complétement dégradé, humidité sur les murs, banchement électrique pas au norme, fenêtre qui ne ferme plus, il faut mettre une chaise pour la maintenir fermée et les dormants de la fenêtre de la chambre où est alitée en permanence ma grand-mère sont ajourés car les scellements sont dégradées voir inexistants, l' entourage des dormants sont bouchés par du scotch pour éviter l'entrée d'air chaud ou froid, ou de la pluie suivant la saison.
Aprés avoir contacté le membre de notre famille propriétaire de ce viager pour lui expliquer ces différents problèmes et en lui demandant de faire le nécessaire, il a repondu: qu'il avait déjà trop de frais et que l'appartement serait déjà vendu si ma grand- mère était décédée ( réponse dégu..... (excusez l'expression, mais il n'y en en pas d'autre pour moi). Il est vrai qu'il n'espérait pas que notre grand-mére vive si longtemps ( + de 30 ans depuis la fin de rachat du viager).
Merci à tous ceux qui pourront m'aider car il faudrait que ces travaux soient faits avant le début du froid ou de la pluie qui surviendrait à partir de l'automne, pour avoir encore le plaisir d voir sourire une adorable manie qui sait encore tricher aux cartes et bouder si elle n'est pas contente....
2 réponses
Bonjour,
Il y a longtemps que vous auriez dû mettre en demeure ce propriétaire d'effectuer les travaux. Faites une lettre RAR (avec objet : "Mise en demeure") en ce sens au bailleur dans un premier temps. Ensuite, si toujours pas de réaction, voir ce lien : http://www.giep-blog.fr
Cdlt
Il y a longtemps que vous auriez dû mettre en demeure ce propriétaire d'effectuer les travaux. Faites une lettre RAR (avec objet : "Mise en demeure") en ce sens au bailleur dans un premier temps. Ensuite, si toujours pas de réaction, voir ce lien : http://www.giep-blog.fr
Cdlt
Bonjour Valenchantée,
Ma grand-mère ne paie pas de loyer vu que son appartement a été vendu en viager avec une obligation pour mon frere de laisser ma grand-mère dans son appartement jusquà son décès. c'est ma grand-mère qui a imposée cette demande pour la signature du viager.
Est-il possible de faire constater à l'avance par un service social l'insalubritée de l'appartement?. où faut-il déjà envoyer à mon frère (qui est le propriétaire) une mise en demeure de faire executer les travaux?
le connaissant, je suis sur que si il fait cela ,il le fera à la va vite sans respecter les normes et il est capable de simplement boucher les trous autour des battants de la fenetre de la chambre avec du platre, et cela sans auncun remord pour ma grand-mère si la fenetre reste ouverte pendant les travaux.
Merci encore de votre aide et de vos conseils.
Ma grand-mère ne paie pas de loyer vu que son appartement a été vendu en viager avec une obligation pour mon frere de laisser ma grand-mère dans son appartement jusquà son décès. c'est ma grand-mère qui a imposée cette demande pour la signature du viager.
Est-il possible de faire constater à l'avance par un service social l'insalubritée de l'appartement?. où faut-il déjà envoyer à mon frère (qui est le propriétaire) une mise en demeure de faire executer les travaux?
le connaissant, je suis sur que si il fait cela ,il le fera à la va vite sans respecter les normes et il est capable de simplement boucher les trous autour des battants de la fenetre de la chambre avec du platre, et cela sans auncun remord pour ma grand-mère si la fenetre reste ouverte pendant les travaux.
Merci encore de votre aide et de vos conseils.
Ah pardon, je n'avais pas fait attention au fait qu'il s'agissait d'un viager occupé ...
L'usage courant d'un viager occupé ressemble un peu à la location en ce qui concerne l'entretien, les réparations, les charges ... l'acquéreur prend notamment en charge :
la taxe foncière, hors ordures ménagères ;
les honoraires du Syndic en cas de vente d'un appartement en copropriété ;
l'assurance de l'immeuble ;
les gros travaux : ravalement de la façade, rénovation de la toiture, ...
sauf mention particulière dans l'acte de vente car c'est lui qui fait foi.
La première des choses à faire est donc de vérifier ce que dit le contrat au sujet des charges de chacun.
Vous pouvez en effet faire constater l'insalubrité par la mairie sans lettre de mise en demeure. Mais sachez qu'une de ses obligations premières en cas de déclaration d'insalubrité, c'est qu'on va lui demander, pareillement, de faire les travaux.
L'usage courant d'un viager occupé ressemble un peu à la location en ce qui concerne l'entretien, les réparations, les charges ... l'acquéreur prend notamment en charge :
la taxe foncière, hors ordures ménagères ;
les honoraires du Syndic en cas de vente d'un appartement en copropriété ;
l'assurance de l'immeuble ;
les gros travaux : ravalement de la façade, rénovation de la toiture, ...
sauf mention particulière dans l'acte de vente car c'est lui qui fait foi.
La première des choses à faire est donc de vérifier ce que dit le contrat au sujet des charges de chacun.
Vous pouvez en effet faire constater l'insalubrité par la mairie sans lettre de mise en demeure. Mais sachez qu'une de ses obligations premières en cas de déclaration d'insalubrité, c'est qu'on va lui demander, pareillement, de faire les travaux.
Bonsoir Valenchantée,
Si je comprends bien il faut relire le contrat de vente en viager avant de faire quoique ce soit afin de vérifier si mon frère n'a pas fait des "observations particulieres" concernant ses obligations et celles de ma grand-mère. Connaissant mon frère, nous avons peur d'avoir de mauvaises surprises de ce coté là.
Etant l'age avancé de ma grand-mère et la petite retraite quelle touche de mon grand-père '(ma grand-mère n'a jamais travaillée) si c'est elle qui doit assumer les travaux cela ne sera pas possible. Nous sommes tous pret à faire le necessaire pour que ces travaux soient fait, mais j'avoue que c'est insultant que l 'on puisse rien faire contre mon frère qui n'attend que ma grand-mère nous quitte définitivement, on dirait même que justement il ne fait rien pour accélérer ce départ. Nous sommes sur que l'appartement sera mis en vente peu de temps après son décés.Vous allez me trouver dur en écrivant ces mots sur mon frère, mais pour moi la cupidité cohabite rarement avec le respect.
Il est dommage qu'il n'existe pas de lois pour contrecarrer ce genre de manipulation malveillante envers une personne agée.
Je vous remercie encore d'avoir répondu à mes questions
Si je comprends bien il faut relire le contrat de vente en viager avant de faire quoique ce soit afin de vérifier si mon frère n'a pas fait des "observations particulieres" concernant ses obligations et celles de ma grand-mère. Connaissant mon frère, nous avons peur d'avoir de mauvaises surprises de ce coté là.
Etant l'age avancé de ma grand-mère et la petite retraite quelle touche de mon grand-père '(ma grand-mère n'a jamais travaillée) si c'est elle qui doit assumer les travaux cela ne sera pas possible. Nous sommes tous pret à faire le necessaire pour que ces travaux soient fait, mais j'avoue que c'est insultant que l 'on puisse rien faire contre mon frère qui n'attend que ma grand-mère nous quitte définitivement, on dirait même que justement il ne fait rien pour accélérer ce départ. Nous sommes sur que l'appartement sera mis en vente peu de temps après son décés.Vous allez me trouver dur en écrivant ces mots sur mon frère, mais pour moi la cupidité cohabite rarement avec le respect.
Il est dommage qu'il n'existe pas de lois pour contrecarrer ce genre de manipulation malveillante envers une personne agée.
Je vous remercie encore d'avoir répondu à mes questions
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