Rajouter une clause a un bail

Kourama81 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - Modifié par Kourama81 le 12/09/2014 à 00:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 sept. 2014 à 13:45
Bonjour,

je souhaiterai savoir si, en tant que locataire, il est possible, avant de signer le bail, de rajouter une clause, et je pense notamment a la suivante:

"Le bailleur certifie l'absence de rongeurs et autre nuisible, tels que cafards, rats, blattes (liste non exhaustive), lors de la mise a disposition du lieu de location. Si la présence de tel animaux s'avère vérifiée, et que leur présence est indépendante de la volonté du locataire, celui-ci peut demander une résiliation du bail immédiatement, a compté du jour ou le propriétaire sera notifier."

Je me doute bien que c'est très mal rédiger, mais dans l'essentiel, y'a tout. Je souhaiterai savoir si une tel clause a une valeur juridique, et donc si elle n'est pas en contradiction avec la loi.

Et je souhaiterai savoir quels point modifier si la clause que je viens de rédiger ne convient pas.

Merci de vos éventuelles réponses :)

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 sept. 2014 à 13:45
Bonjour,

Cette clause n'est pas valable. La présence d'insecte n'est pas un motif de résiliation du bail, puisqu'il y a un recours qui est de demander une désinsectisation au bailleur.

Cdlt
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