Rajouter une clause a un bail
Kourama81
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si, en tant que locataire, il est possible, avant de signer le bail, de rajouter une clause, et je pense notamment a la suivante:
"Le bailleur certifie l'absence de rongeurs et autre nuisible, tels que cafards, rats, blattes (liste non exhaustive), lors de la mise a disposition du lieu de location. Si la présence de tel animaux s'avère vérifiée, et que leur présence est indépendante de la volonté du locataire, celui-ci peut demander une résiliation du bail immédiatement, a compté du jour ou le propriétaire sera notifier."
Je me doute bien que c'est très mal rédiger, mais dans l'essentiel, y'a tout. Je souhaiterai savoir si une tel clause a une valeur juridique, et donc si elle n'est pas en contradiction avec la loi.
Et je souhaiterai savoir quels point modifier si la clause que je viens de rédiger ne convient pas.
Merci de vos éventuelles réponses :)
je souhaiterai savoir si, en tant que locataire, il est possible, avant de signer le bail, de rajouter une clause, et je pense notamment a la suivante:
"Le bailleur certifie l'absence de rongeurs et autre nuisible, tels que cafards, rats, blattes (liste non exhaustive), lors de la mise a disposition du lieu de location. Si la présence de tel animaux s'avère vérifiée, et que leur présence est indépendante de la volonté du locataire, celui-ci peut demander une résiliation du bail immédiatement, a compté du jour ou le propriétaire sera notifier."
Je me doute bien que c'est très mal rédiger, mais dans l'essentiel, y'a tout. Je souhaiterai savoir si une tel clause a une valeur juridique, et donc si elle n'est pas en contradiction avec la loi.
Et je souhaiterai savoir quels point modifier si la clause que je viens de rédiger ne convient pas.
Merci de vos éventuelles réponses :)
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