Location

loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 11 sept. 2014 à 22:03
loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 12 sept. 2014 à 17:45
Bonjour,
Je voudrais louer un petit studio attenant à mon appartement , quelles démarches dois je envisager .. comment rédiger une quittance de loyer .. etc .. je vous remercie si vous pouvez m'aidez ..

2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 12/09/2014 à 01:37
Bonsoir,

Voici un peu d'aide... :

- rechercher un locataire (annonces, connaissances...)
- choisir "le bon locataire" solvable (loyer inférieur à 1/3 de ses revenus)
- soit demander un garant (solvable lui aussi, qui devra remplir manuellement son engagement) soit prendre une assurance loyers impayés (l'un ou l'autre, les 2 ensemble est illégal)
- vous avez l'obligation de présenter un logement en bon état et bon fonctionnement des prestations fournies et salubre.
- vous pouvez prendre une "PNO" = assurance non occupant.
- établir un bail de location (vide ou meublé selon le cas) en y notant date d'entrée dans les lieux, moyenne de l'indice (pour les futures augmentations de loyer annuelles à la date anniversaire du bail) que vous trouverez sur le Net, etc. et votre signature + celle du locataire. Un exemplaire pour vous et un à donner à votre locataire dès les signatures, le jour même.
- y annexer un "EDL entrant "(état des lieux) (un pour chaque partie, signé des deux)
- demander, le jour de l'EDL, un dépôt de garantie (= à 1 mois de loyer hors charges) + le 1° loyer + une attestation d'assurance multi risques habitation que le locataire a l'obligation de prendre. Vous ne pouvez pas demander de paiement pour une "réservation" (illégal). Vous ne pouvez pas imposer un mode de règlement (espèces, prélèvement, virement.. c'est le locataire qui a ce choix. Lui remettre votre RIB si nécessaire)
- charges de copropriété : demander une provision mensuelle et demander (avec justificatif) une régularisation annuelle dès que vous avez les comptes de la copropriété.
- vous devez remettre une quittance de loyer à votre locataire : le faire systématiquement dès réception du loyer permet que tout soit bien clair entre vous deux. Des carnets de quittances de loyers sont en vente en grandes surfaces.
- remettre les clés du logement à votre locataire : vous pouvez garder un double, mais vous n'avez pas le droit de rentrer chez votre locataire, qu'il soit absent ou présent, sauf s'il vous invite à le faire.
- pendant la durée de location votre locataire est tenu d'entretenir le logement et vous à faire les réparations incombant aux propriétaires (liste sur internet).
- le locataire doit mettre les abonnements Eaux/ Gaz/Électricité à son nom et les régler directement aux organismes concernés.
- vous devez déclarer vos revenus fonciers (différentes formules selon votre forme de location (vide, meublée, défiscalisée...)
- votre locataire doit s'acquitter de la taxe d'habitation s'il habite le logement au 1° janvier. Sinon c'est à vous de la payer.
- vous pouvez récupérer la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - sans les frais de gestion afférents - au prorata des mois d'occupation de votre locataire.
- quand le locataire voudra partir, il vous doit un préavis (courrier RAR), en général de 3 mois pour location vide (mais il y a des exceptions), et d'1 mois pour un meublé
- prenez RV pour faire "EDL sortant" et récupérer vos clés.
- vous avez alors 2 mois pour lui restituer le dépôt de garantie, éventuellement amputé des frais de réparations (sur justificatifs par photocopies de devis ou factures) des dégâts que votre locataire aurait pu commettre sans les réparer lui-même.

Vous serez imposé sur vos revenus locatifs.

Vous pourrez récupérer sur votre locataire la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) du logement loué (qui apparaîtra sur votre taxe foncière) : uniquement la taxe, pas les frais de gestion.

Vous trouverez sur Internet des modèles de bail (que vous trouvez également en commerce, presse/bureaux de tabac par exemple), d'EDL, de lettre pour le(les) garant(s)...

Je vous conseille de garder tous les documents, courriers éventuels de votre locataire et photocopies de vos éventuels courriers à votre locataire, avec les récépissés des recommandés (tout faire par écrit, les paroles s'envolent et/ou sont déformées).

Je crois avoir fait le tour. D'autres internautes sont là pour combler mes oublis. Merci d'avance à eux.

Cdlt.
0
loutomy Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017
12 sept. 2014 à 17:45
Merci pour votre réponse
0