Droit lycée Test Dépistage, fouille effets personnels.LUXEMBOURG
sciotti
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai donc fait ma rentrée des classes il y a peu et a ma grande surprise le réglement intérieur a été modifié depuis la dernière année. Les modifications sont les suivantes :
-sous la demande d'un prof ou d'un représentant de la direction, l'élève sera tenu a tout moment de montrer le contenu de ses effets personnels et de son casier.
-la direction ce réserve le droit de procéder dans le cadre scolaire à des tests de dépistage d'une
consommation de stupéfiants illicites[...]Ces tests seront pratiqués par un personnel de santé (ils parlent ici simplement de l'infermiere du lycée). La direction informera les responsables légaux des élèves concernés par l'utilisation d'un tel tests et des résultats obtenus.
Je me suis donc demander si tout cela était légal, depuis quand un lycée peux fouiller les affaires d'un élèves ? Pire, lui faire passer un test de dépistage et si j'ai bien compris sans demander l'avis des parents ? Je précise que c'est un lycée privée francais ce situant a l'étranger.
Cordialment
-sous la demande d'un prof ou d'un représentant de la direction, l'élève sera tenu a tout moment de montrer le contenu de ses effets personnels et de son casier.
-la direction ce réserve le droit de procéder dans le cadre scolaire à des tests de dépistage d'une
consommation de stupéfiants illicites[...]Ces tests seront pratiqués par un personnel de santé (ils parlent ici simplement de l'infermiere du lycée). La direction informera les responsables légaux des élèves concernés par l'utilisation d'un tel tests et des résultats obtenus.
Je me suis donc demander si tout cela était légal, depuis quand un lycée peux fouiller les affaires d'un élèves ? Pire, lui faire passer un test de dépistage et si j'ai bien compris sans demander l'avis des parents ? Je précise que c'est un lycée privée francais ce situant a l'étranger.
Cordialment
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2 réponses
"(...)je peux assurer que cette decisions ne vient surement pas du gouvernement luxembourgois. (...)" : tu as bien sûr des preuves de ce que tu avances, genre textes de loi, décrets, etc. ?
"(...)De plus c'est l'unique lycée du pays a avoir ça dans son règlement. (...)" : là aussi, tu as bien sûr étudié bien en détail tous les articles de tous les règlements internes de tous les lycées de tout le pays ?
"(...)De plus c'est l'unique lycée du pays a avoir ça dans son règlement. (...)" : là aussi, tu as bien sûr étudié bien en détail tous les articles de tous les règlements internes de tous les lycées de tout le pays ?
Bonsoir
Un établissement Français se trouvant à l'étranger et malgré tout régit par la législation du pays en question et heureusement encore .
imaginez qu'une école étrangère s'installe en France et fasse ses propres lois ?
C'est juste au niveau du règlement intérieur que l'établissement fixe ses règles comme dans toutes les écoles du monde entier privée en plus . Mais en ce qui concerne la législation , c'est celle du pays ou vous résidez.
C'est à dire le Luxembourg.
Un établissement Français se trouvant à l'étranger et malgré tout régit par la législation du pays en question et heureusement encore .
imaginez qu'une école étrangère s'installe en France et fasse ses propres lois ?
C'est juste au niveau du règlement intérieur que l'établissement fixe ses règles comme dans toutes les écoles du monde entier privée en plus . Mais en ce qui concerne la législation , c'est celle du pays ou vous résidez.
C'est à dire le Luxembourg.
Je parle d'un règlement intérieur (comme par ex, une blouse bleu, ect ).
La visiblement, le gouvernement a décidé de faire des dépistages dans les écoles. Les écoles privées n'échappent pas aux nouvelles réglés du gouvernement et sont donc obliger de s'y soumettre.
Maintenant, si vous avez l'opportunité de vérifier que cela provient de leur propre directive, il faut vérifier votre contrat et voir si ils ont droit de l'imposer, sachant qu'une école privée, c'est ou vous vous pliez ou vous partez .....
La visiblement, le gouvernement a décidé de faire des dépistages dans les écoles. Les écoles privées n'échappent pas aux nouvelles réglés du gouvernement et sont donc obliger de s'y soumettre.
Maintenant, si vous avez l'opportunité de vérifier que cela provient de leur propre directive, il faut vérifier votre contrat et voir si ils ont droit de l'imposer, sachant qu'une école privée, c'est ou vous vous pliez ou vous partez .....
Disons que le Luxembourg est un petit pays et que le lycée francais qui si situe n'est pas en très bon terme avec l'éducation nationale du pays, je peux assurer que cette decisions ne vient surement pas du gouvernement luxembourgois. De plus c'est l'unique lycée du pays a avoir ça dans son règlement.
Bonjour
Alors, cela vient de leur règlement et je ne vois pas trop comment vous allez faire pour vous y opposer vous. En revanche, vos parents qui sont les payeurs et responsables, peuvent quand à eux demander les raisons . La légalité éventuellement d'une telle fouille.*
Mais pour que vous interveniez vous meme, je vous le déconseille, c'est une école privée, donc, qui dit privée dit forcement " ils font ce qu'ils veulent, voir vous renvoyez du jour au lendemain""". Soyez donc prudent
Comment je le sais ? Et bien, mon statut me permet de voir votre pays s'afficher tout simplement.
Alors, cela vient de leur règlement et je ne vois pas trop comment vous allez faire pour vous y opposer vous. En revanche, vos parents qui sont les payeurs et responsables, peuvent quand à eux demander les raisons . La légalité éventuellement d'une telle fouille.*
Mais pour que vous interveniez vous meme, je vous le déconseille, c'est une école privée, donc, qui dit privée dit forcement " ils font ce qu'ils veulent, voir vous renvoyez du jour au lendemain""". Soyez donc prudent
Comment je le sais ? Et bien, mon statut me permet de voir votre pays s'afficher tout simplement.
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