Suis je obliger de fournir un double des clefs
gameo
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2014
-
9 sept. 2014 à 15:41
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 9 sept. 2014 à 17:21
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 9 sept. 2014 à 17:21
A voir également:
- Suis je obliger de fournir un double des clefs
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Demande de parloir document à fournir - Guide
- Dossier cmu pièces à fournir 2023 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
1 réponse
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
316
9 sept. 2014 à 16:40
9 sept. 2014 à 16:40
Bonjour,
un seul jeu de clé est bien entendu le minimum à donner, mais vous n'avez aucune obligation d'en donner deux ou trois etc.
Vous pourriez par exemple lui donner les références (si vous les avez) pour qu'il puisse se faire faire une autre clé de la porte d'entrée de l'immeuble.
En ce qui concerne la porte d'entrée de son logement, sachez qu'un locataire peut changer, à ses frais, la serrure et avoir autant de jeux de clés qu'il voudra, et qu'un propriétaire n'a pas le droit (théoriquement) d'en garder un double.
Cdlt.
un seul jeu de clé est bien entendu le minimum à donner, mais vous n'avez aucune obligation d'en donner deux ou trois etc.
Vous pourriez par exemple lui donner les références (si vous les avez) pour qu'il puisse se faire faire une autre clé de la porte d'entrée de l'immeuble.
En ce qui concerne la porte d'entrée de son logement, sachez qu'un locataire peut changer, à ses frais, la serrure et avoir autant de jeux de clés qu'il voudra, et qu'un propriétaire n'a pas le droit (théoriquement) d'en garder un double.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2014 à 17:04
Si, si, il peut avoir un double. Ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est d'entrer dans le logement sans autorisation de son locataire.
Cdlt
9 sept. 2014 à 17:10
9 sept. 2014 à 17:21
Le propriétaire est en droit de retrouver la serrure qui existait à l'entrée dans les lieux.