Pole emploi remboursement indu, demande de remise gracieuse

mlfab Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 13:35
mlfab Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 18:10
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis janvier 2013 et je bénéficie de l'ARE. Le mois suivant ma création d'entreprise, ne sachant pas comment déclarer ma situation mensuelle aupres de pole emploi je les ai contacté par téléphone afin de savoir si je devais déclarer le bénéfice ou mon CA et comment déclarer un CA nul. La personne que j'ai eu m'a signalé que lorsque j'ai réalisé un CA, je devais le déclarer et estimer en gros les heures travaillées et que je devais cocher la case "etre toujours a la recherche d'un emploi" et envoyer par la suite mon attestation sur l'honneur d'auto entrepreneur, qui déclenchera le paiement de mes allocations.Et en cas de CA nul, déclarer ne pas avoir travaillé et etre toujours a la recherche d'un emploi puis envoyer mon attestation sur l'honneur et envoyer ma déclarer rsi tous les 3 mois étant donné que j'ai choisi la déclaration trimestrielle. Ce que j'ai donc fait jusqu'a aujourd'hui, chaque mois ou je ne réalisais pas de CA je percevais mes allocations.
Lorsque j'ai rencontré mon conseiller pole emploi a la création de mon entreprise elle m'a dit que j'avais droit a 730j d'allocations mais ne m'a rien dit de plus.Cependant en mai 2014, je recois un courrier de leur part signalant que j'avais déjà cumulé 13 mois d'allocations sur 15 mais qu'après les 15 mois, les allocations seraient suspendues chaque mois ou j'exercerais une activité professionnelle (Activité professionnelle signifie pour moi AUCUN CA).
C'est là ou les choses se compliquent. Depuis mai je n'ai réalisé aucun CA donc je déclare tous les mois ne pas avoir travaillé et etre toujours a la recherche d'un emploi. Au mois de juillet, n'ayant toujours pas recu le versement de mes allocations malgré un CA nul je contacte pole emploi qui me dit que cela vient du fait que je ne leur ai pas envoyé la déclaration du 2eme trimestre du RSI, déclaration que je ne remplissais que fin juillet. La personne fait dons des calcul et je touche mes allocations et me dit que des que je recois le papier je dois les envoyer.Je recois fin aout une convocation pour indu concernant des allocations versées à tort. Je contacte pole emploi pour savoir de quoi il s'agit et la personne me répond que c'est certainement parce qu'il n'ont toujours pas recu ma déclaration trimestrielle. Je me rends donc a ma convocation la semaine dernière avec en main ma déclaration trimestrielle et la personne qui me recoit me dit que je leur doit 1156 euros car j'ai atteint en juillet les 15 mois d'allocations et que j'ai touché a tort des allocations au mois de juillet a cause de ma déclaration mensuelle car j'ai déclaré ne pas avoir travaillé ce qui a aussitot déclenché le versement des allocations malgré l'envoi par la suite de mon attestation sur l'honneur. La personne qui m'a recu m'a expliqué qu'en cas de CA nul je devais déclarer 1H 1euro, ce que je ne savais pas vu qu'on m'avait dit de déclarer ne pas avoir travaillé et qu'étant donné que j'avais atteint la limite des 15mois, je n'aurais pas du toucher ces allocations. Je pensais que meme si j'avais atteint les 15 mois, loi que je ne connaissait pas avant cette convocation, étant donné que j'avais encore droit à 9 mois d'allocations, en cas de CA nul, je toucherais le restant de mes allocations. Je leur dois donc 1156 euros et n'ai aucun autre revenu, et aucun CA depuis juin.
Je dois faire un courrier de demande de remise gracieuse de dettes, en racontant tout ce qui m'a été dit par téléphone concernant ce que je devais déclarer et qui m'a donc induit en erreur mais je ne sais vraiment pas comment tourner mon courrier en leur expliquant tout ca, sachant que par leur faute, cela fait plus d'un an et demi et que déclare un CA nul de cette maniere et que l'on ne m'a rien dit jusque là. Si quelqu'un pouvait m'aider car je dois absolument faire ce courrier.
Merci et désolé de la longueur du message

2 réponses

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
9 sept. 2014 à 15:49
Bonjour,

Vous pouvez leur écrire en un peu plus court et surtout sans dire que ''c'est leur faute'' le message que vous venez de poster sur ce forum.

Mais si vous me le permettez, ''cela fait plus d'un an et demi et que déclare un CA nul'' quel est l'intérêt d'être auto entrepreneur pour un CA nul ?

Cdlt
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mlfab Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
9 sept. 2014 à 16:26
Merci.
Je n'ai pas dit que je déclare depuis un an et demi un CA nul, ça fait plus d'un an et demi que je fais mes déclarations mensuelles auprès de pole emploi de cette manière quand mon CA est nul. Il n'est pas évident de trouver des chantiers et de réaliser du chiffre tous les mois.
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
9 sept. 2014 à 16:40
Bien sûr qu'Il n'est pas évident de trouver des chantiers et de réaliser du chiffre tous les mois.
Désolé pour ma lecture.
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mlfab Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
9 sept. 2014 à 17:05
Ce n'est pas grave.
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mlfab Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
9 sept. 2014 à 18:10
Je viens de regarder les relevés d'information que m'a envoyé pole emploi et il y a quelque chose que je ne comprends pas. On me dit que je dois rembourser la période du 01/07 au 31/07 cependant au 30/06 il est écrit que j'ai déjà cumulé 14 mois d'allocations et au 31/07 15 mois d'allocations. Même si le mois de juillet est le 15eme mois d'allocations celui ci doit donc m'être indemnisé et pourtant on me demande de reverser la somme que j'ai perçu pour le mois de juillet. ????
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