Sujet Précédent Sujet Suivant

Mère des enfants à fuit en Espagne

amerig2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 12:25
Ysabe_l Messages postés 12591 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 9 sept. 2014 à 12:42
Mes petits sont retenus en Espagne depuis le mois mai 2014 ils n'ont pas fait leurs leurs rentrées scolaire en France.
Il m'a été répondu qu'ils sont assigné à résidence
Que faut-il faire pour lever cette assignation?
Les enfants sont français et n'ont aucune famille d'origine espagnol
Que dois-je faire
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12591 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 décembre 2024 8 654
9 sept. 2014 à 12:42
Bonjour,

Aviez-vous un jugement sur la garde des enfants ?

Si vous n'en aviez pas contactez au plus vite un avocat pour faire une saisie en référé auprès d'un JAF pour que la garde soit statuée.
1

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
Prix du tabac / Espagne
Jss -
127 -

2 réponses
Fuite toilette
Sarah505 -
Diverker -

1 réponse