Terres familiale -Algérie.
accil
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
salut c'est juste une question: voila mes trois cousins qui résident en France ont signé une procuration a mon défunt père lors de son vivant ,dans l'un de ces trois cousin est décédé aussi, cette procuration été signé par le maire sur des terres qui'il exploite depuis 1984 a ce jours. je vaudrai savoir comment empêcher ces voisins qui sont a coté de c'est terres de ne pas avancé .
salut c'est juste une question: voila mes trois cousins qui résident en France ont signé une procuration a mon défunt père lors de son vivant ,dans l'un de ces trois cousin est décédé aussi, cette procuration été signé par le maire sur des terres qui'il exploite depuis 1984 a ce jours. je vaudrai savoir comment empêcher ces voisins qui sont a coté de c'est terres de ne pas avancé .
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1 réponse
Bonsoir
C'est un problème que vous devez voir avec le notaire de votre pays, soit en Algérie, car ici , nous pratiquons pour majorité le droit Français et nous ne pourrions alors vous répondre.
En revanche, selon une certaine logique, je vous enverrais aussi vers un avocat en Algérie pour ce conflit puisqu'il s'agirait d'un vol de terre ou d'héritage.
Bonne continuation
C'est un problème que vous devez voir avec le notaire de votre pays, soit en Algérie, car ici , nous pratiquons pour majorité le droit Français et nous ne pourrions alors vous répondre.
En revanche, selon une certaine logique, je vous enverrais aussi vers un avocat en Algérie pour ce conflit puisqu'il s'agirait d'un vol de terre ou d'héritage.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...