Droit de passage chemin privé
Elisa85540
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Elisa -
Elisa -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin privé. Normalement j'ai le droit d'y interdire l'accès. Le souci, c'est qu'au milieu du chemin, il y a une rivière qui passe. Le pont en bois a été écroulé par un camion de fuel et se sont les communes riveraines de la rivière qui ont financé un pont en béton. De ce fait, comme le pont de n'appartient pas, ai-je le droit d'interdire le passage ?
Pouvez-vous m'indiquer s'il y a un texte de loi en lien avec ma question.
Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement, Elisabeth.
Je suis propriétaire d'un chemin privé. Normalement j'ai le droit d'y interdire l'accès. Le souci, c'est qu'au milieu du chemin, il y a une rivière qui passe. Le pont en bois a été écroulé par un camion de fuel et se sont les communes riveraines de la rivière qui ont financé un pont en béton. De ce fait, comme le pont de n'appartient pas, ai-je le droit d'interdire le passage ?
Pouvez-vous m'indiquer s'il y a un texte de loi en lien avec ma question.
Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement, Elisabeth.
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2 réponses
Ce chemin ne dessert aucune habitation. Il y a ma maison avant le chemin, puis le chemin qui dessert des champs qui sont exploités par des agriculteurs à qui j'autorise le passage. Le pont appartient aux 2 communes qui l'ont financé.
L'embrouille c'est à cause d'un de mes voisins qui fou sa m..... dans tout lieu-dit, qui connaît toutes les lois à fortiori pour mieux les détournées, un voleur quoi, me dit qu'il a le droit de passer sur mon chemin privé (chemin de terre - ce qui lui évite de faire un détour et surtout pour m'embêter car comme je suis propriétaire c'est moi qui l'entretien) car il est au courant que le pont ne m'appartient pas.
L'embrouille c'est à cause d'un de mes voisins qui fou sa m..... dans tout lieu-dit, qui connaît toutes les lois à fortiori pour mieux les détournées, un voleur quoi, me dit qu'il a le droit de passer sur mon chemin privé (chemin de terre - ce qui lui évite de faire un détour et surtout pour m'embêter car comme je suis propriétaire c'est moi qui l'entretien) car il est au courant que le pont ne m'appartient pas.
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