Droit de passage chemin privé
Elisa85540
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8 sept. 2014 à 18:12
Elisa - 8 sept. 2014 à 19:44
Elisa - 8 sept. 2014 à 19:44
A voir également:
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BmV
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8 sept. 2014 à 19:00
8 sept. 2014 à 19:00
Ce chemin "privé" dessert combien d'habitations ?
Le pont appartient à qui ?
Le pont appartient à qui ?
Ce chemin ne dessert aucune habitation. Il y a ma maison avant le chemin, puis le chemin qui dessert des champs qui sont exploités par des agriculteurs à qui j'autorise le passage. Le pont appartient aux 2 communes qui l'ont financé.
L'embrouille c'est à cause d'un de mes voisins qui fou sa m..... dans tout lieu-dit, qui connaît toutes les lois à fortiori pour mieux les détournées, un voleur quoi, me dit qu'il a le droit de passer sur mon chemin privé (chemin de terre - ce qui lui évite de faire un détour et surtout pour m'embêter car comme je suis propriétaire c'est moi qui l'entretien) car il est au courant que le pont ne m'appartient pas.
L'embrouille c'est à cause d'un de mes voisins qui fou sa m..... dans tout lieu-dit, qui connaît toutes les lois à fortiori pour mieux les détournées, un voleur quoi, me dit qu'il a le droit de passer sur mon chemin privé (chemin de terre - ce qui lui évite de faire un détour et surtout pour m'embêter car comme je suis propriétaire c'est moi qui l'entretien) car il est au courant que le pont ne m'appartient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...