Droit de passage chemin privé
Elisa85540
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2014
-
8 sept. 2014 à 18:12
Elisa - 8 sept. 2014 à 19:44
Elisa - 8 sept. 2014 à 19:44
A voir également:
- Droit de passage chemin privé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
2 réponses
BmV
Messages postés
91380
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 484
8 sept. 2014 à 19:00
8 sept. 2014 à 19:00
Ce chemin "privé" dessert combien d'habitations ?
Le pont appartient à qui ?
Le pont appartient à qui ?
Ce chemin ne dessert aucune habitation. Il y a ma maison avant le chemin, puis le chemin qui dessert des champs qui sont exploités par des agriculteurs à qui j'autorise le passage. Le pont appartient aux 2 communes qui l'ont financé.
L'embrouille c'est à cause d'un de mes voisins qui fou sa m..... dans tout lieu-dit, qui connaît toutes les lois à fortiori pour mieux les détournées, un voleur quoi, me dit qu'il a le droit de passer sur mon chemin privé (chemin de terre - ce qui lui évite de faire un détour et surtout pour m'embêter car comme je suis propriétaire c'est moi qui l'entretien) car il est au courant que le pont ne m'appartient pas.
L'embrouille c'est à cause d'un de mes voisins qui fou sa m..... dans tout lieu-dit, qui connaît toutes les lois à fortiori pour mieux les détournées, un voleur quoi, me dit qu'il a le droit de passer sur mon chemin privé (chemin de terre - ce qui lui évite de faire un détour et surtout pour m'embêter car comme je suis propriétaire c'est moi qui l'entretien) car il est au courant que le pont ne m'appartient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...